Pourquoi demander le certificat énergétique de votre maison

Publié le 3 février 2016

Le certificat d'efficacité énergétique est un document qui évalue l'efficacité énergétique des bâtiments et des parties de bâtiments, tels que les maisons individuelles ou les locaux commerciaux, en tenant compte de facteurs tels que leur emplacement, leur orientation, leur surface utile, leur enveloppe thermique et leurs installations .

Depuis le 1er juin 2013, il est obligatoire d'avoir un certificat énergétique pour annoncer la vente ou la location de bâtiments et de parties de bâtiments existants (RD 235/2013).

De plus, le certificat énergétique doit avoir été réalisé par un technicien compétent, tel que des architectes, des architectes techniques et des ingénieurs avec leurs spécialités. Le ministère de l'Énergie recueille la liste des techniciens compétents en fonction de la qualification qui leur permet – formation universitaire dans un document de réponses aux questions fréquemment posées sur la RD 235/2013.

1. Le certificat énergétique renseigne le consommateur

Les informations contenues dans le certificat énergétique nous aident à sélectionner plus efficacement la maison ou les locaux qui répondent le mieux à nos besoins:

– Lors de la recherche d'un logement ou d'un local à louer, les informations du certificat énergétique permettent au futur locataire, de connaître la consommation énergétique par l'utilisation des installations thermiques de chauffage, de refroidissement et ACS, de la maison -de l'éclairage également dans les locaux- pour aller à profiter pendant la période d'utilisation de la propriété. Un fait important qui devra être pris en compte dans le calcul total, ainsi que le coût du loyer chaque mois.

– Lors de la recherche d'une propriété à acheter, le coût de la consommation d'énergie est un fait à prendre en compte dans le calcul total de l'investissement nécessaire pour posséder une propriété. Si, en outre, le futur propriétaire doit investir dans la réforme du bien, le certificat énergétique indique les coûts d'amélioration de son efficacité énergétique, ainsi que les économies d'énergie obtenues qui permettront l'amortissement dudit investissement.

Par conséquent, le certificat d'énergie informe de l'énergie consommée par la propriété et également des émissions de CO2 dans l'atmosphère émises par l'utilisation d'installations thermiques, de la propriété par rapport à une autre des mêmes caractéristiques dans chaque zone climatique. Depuis janvier dernier, il existe une nouvelle version des programmes de certification énergétique des bâtiments, le certificat inclut sur sa couverture, non seulement la cote d'émissions de CO2 dans l'atmosphère, mais aussi la cote de consommation d'énergie primaire non renouvelable de la propriété, dans l'échelle de cotation énergétique.

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Il comprend également des informations techniques et économiques sur la façon d'améliorer l'efficacité du bien. Une information très utile, surtout pour ceux qui sont intéressés par l'achat d'une maison ou d'un local, car elle permet de connaître a priori l'investissement nécessaire pour améliorer la cote énergétique, ainsi que les économies d'amortissement.

2. Le certificat énergétique et la qualité du bâtiment

La mise en œuvre des mesures d'amélioration du certificat énergétique permet d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et parties de bâtiments. La qualité d'un logement ou d'un local, ou d'un immeuble résidentiel ou tertiaire réhabilité comprenant des mesures permettant d'économiser de la consommation d'énergie, augmente par rapport à d'autres propriétés de caractéristiques similaires qui conservent leur état non réformé.

Le rapport d'évaluation du bâtiment vous permet d'évaluer l'état du bâtiment en tenant compte du degré de conservation, d'accessibilité et également d'efficacité énergétique. Les bâtiments résidentiels qui atteignent 50 ans doivent passer cette inspection. Le rapport indiquera si le bâtiment maintient la sécurité et la qualité requises, ou si, au contraire, il est nécessaire d'intervenir en appliquant des mesures correctives et / ou préventives dans un certain délai. Pour évaluer l'efficacité énergétique du bâtiment ou d'une partie du bâtiment, il est nécessaire de réaliser le certificat énergétique et de l'inclure dans le rapport (IEE).

La tendance dans la construction de nouveaux bâtiments est qu'à partir de 2020, la consommation d'énergie sera presque nulle. La qualité du bâtiment dépendra donc de l'efficacité du bien, et les bâtiments existants devront s'adapter pour atteindre cet objectif dans des limites raisonnables.

La manière intelligente d'évaluer l'investissement dans la construction – ou la réhabilitation – d'un bâtiment est de calculer le coût en tenant compte de toutes les phases: construction, exploitation et fin de vie. Investir dans les économies d'énergie au départ, permet de réduire les coûts lors de l'exploitation à long terme. Investir dans la conception et la réalisation d'une enveloppe thermique écoénergétique – mesures passives – permet de réduire le coût d'investissement dans des installations de soutien mécanique, dont le coût est déjà élevé, et dont le fonctionnement nécessite une consommation d'énergie tout au long de sa vie utile, avec le coût économique que cela implique.

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En revanche, la réhabilitation énergétique des bâtiments augmente la valeur des biens immobiliers. Les mesures d'amélioration incluses dans le certificat énergétique des bâtiments et parties de bâtiments, permettent d'améliorer la cote énergétique par son exécution: moins de pollution et moins de dépendance énergétique. Par conséquent, une meilleure cote énergétique signifie une plus grande efficacité énergétique puisque l'enveloppe thermique et les installations thermiques ont une meilleure performance thermique, par rapport à d'autres propriétés avec une cote pire. L'utilisation de sources d'énergie renouvelables améliore également la cote énergétique. Toutes ces améliorations se traduisent par une meilleure qualité de construction, et donc une valeur plus élevée de la propriété.

3. Le certificat énergétique pour demander des subventions et des aides publiques

Le certificat énergétique (procédure RD 235/2013) est un document qui peut être exigé avec le reste de la documentation nécessaire pour l'application de l'aide publique à la réhabilitation des bâtiments.

Le programme PAREER, géré par l'IDAE, s'est récemment élargi pour que tous les types de bâtiments puissent bénéficier d'aides à leur réhabilitation énergétique, demande la délivrance du certificat énergétique dans le dossier. Les bases réglementaires de la nouvelle version du programme, désormais dénommée PAREER-CRECE, précisent que les actions inscrites à l'annexe I du programme, répondant aux exigences minimales d'efficacité énergétique décrites, seront éligibles. Par exemple:

En outre, le nouveau programme comprend une aide supplémentaire basée sur trois types de critères et leurs particularités, l'un d'eux sur l'efficacité énergétique: en augmentant la note initiale de deux lettres ou en atteignant la note A ou B sur l'échelle CO2, selon la procédure du RD 235/2013.

4. Certificat d'efficacité énergétique et de compétitivité

Les bâtiments et les parties de bâtiments avec de meilleures cotes énergétiques polluent moins et économisent sur la consommation d'énergie chaque mois, par rapport à d'autres avec une performance énergétique moins bonne. Une efficacité énergétique plus élevée implique donc moins d'émissions de CO2, ainsi que des économies économiques plus importantes, ce qui se traduit par des coûts plus bas tout au long de la durée de vie utile de la propriété ou de l'activité, un facteur important dans la comptabilité de toute entreprise. La réduction de la consommation d'énergie dans les bureaux, les hôtels, les petites entreprises, etc. se traduit par des activités plus durables et compétitives.

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5. Des bonus qui récompensent l'efficacité énergétique

Selon la modification de la loi sur la réglementation des Haciendas locales du ministère des Finances, les propriétaires des propriétés ayant une qualification énergétique de A à E pourraient être récompensés par une prime dans la taxe foncière (IBI), par le les mairies, au 1er janvier 2016. Bonne nouvelle si elle est enfin réalisée, puisque ces bonus se traduisent par une réduction de l'IBI comprise entre 20% et 4% selon la lettre du bien. Pour bénéficier de cette réduction, le propriétaire devra prouver la cote énergétique au moyen du certificat énergétique devant la mairie.

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