Décret-Lei 118/2013, 2013-08-20 – DRE

Décret-Lei n ° 118/2013

20 août

Une directive n ° 2002/91 / CE, du Parlement européen et du Conselho, du 16 décembre 2002, relative à la performance de deux bâtiments, pour transposta ou ordre juridique national par le biais du décret-loi n ° 78/2006 , du 4 avril, qui a approuvé le système national de certification énergétique et de qualification de l'intérieur des bâtiments, décret-loi n ° 79/2006, du 4 avril, qui a approuvé ou la réglementation de deux systèmes énergétiques de Climatização em Edificacios et le décret-loi n ° 80/2006 du 4 avril, qui approuve ou Regulamento das Caraterísticos de Comportamento Thermal Two Buildings.

Dans ce contexte, ou promu par l'État, avec un dynamisme dynamique, deux bâtiments sont à efficacité énergétique et ont ainsi acquis une expérience pertinente, qui ne se traduit que par l'efficacité du système de certification énergétique, mais aussi deux aspects non diagnostiques de l'application pratique. revelou passível de melhoria.

Pour criação e operacionalização do se référé au système, à deux efforts entrepris dans l'application de la réglementation, nous contribuerons également, ces dernières années, pour ou en soulignant deux questions liées à l'efficacité énergétique et à l'utilisation de l'énergie pour nous renouveler, et pour une plus grande proximité entre En tant que politiques d'efficacité énergétique, nous cidadãos e os agents du marché.

Com a Publicação da Diretiva n ° 2010/31 / UE, du Parlement européen et du Conselho, du 19 mai 2010, relative à la performance de deux bâtiments, reformulés ou conformes au régime établi par la directive n ° 2002/91 / CE , du Parlement européen et du Conselho, du 16 décembre 2002. Cette directive a vu clarifier deux principes du texte initial et introduit de nouvelles dispositions qui nous visamment ou réforment le quadro du développement énergétique nous édifient, à la lumière d'objectifs et de deux défis Cheveux-États convenus-Membres pour 2020.

Une transposição para o direito nacional de Diretiva no 2010/31 / UE, du Parlement européen et du Conselho, du 19 mai 2010, gerou a opportunidade de melhorar a systematização eo âmbito de aplicação faire le système de certification énergétique et les réglementations De même qu'à alinhar, les exigences nationales sont explicitement différentes de mesma. Assim, or present diploma assegura não s only a transposição da diretiva em refereência, mais aussi une révision de la législation nationale, qui est corroborée dans melhorias ao nível da systématisation et champ d'application pour inclure, num diploma single, ou Energy Certification System two Buildings (SCE), ou Réglementation de la performance énergétique de deux bâtiments de Habitação (REH) eo Réglementation de la performance énergétique de deux bâtiments de Comércio e Serviços (RECS), s'occupant simultanément des intérêts intéressés à l'applicabilité complète et à l'utilisation du cadre législatif, et des années d'intérêt de simplificação e clareza na production législative à caractère principalement technique.

Au moment de la législation nationale existante, elle implique des modifications à plusieurs niveaux différents, en premier lieu, pour les modifications du système et du système, l'agglutination, le nombre de diplômes, d'un matériel précédemment réglementé en trois diplômes différents, la procédure, l'assim, à une réorganisation importante qui vise à promouvoir l'harmonisation des conventions et de la terminologie et la facilité d'interprétation par deux destinataires des normes. En second lieu, une séparation claire du champ d'application de la REH et des RECS, affectant exclusivement les bâtiments d'habitation et ces derniers sur le commerce et les services, facilite le traitement technique et la gestion administrative de deux processus, année tempo mesmo qui reconnaît les spécificités techniques de chaque type de bâtiment naquilo le plus pertinent pour une performance énergétique caractéristique.

Conformément aux exigences de performance de deux performances énergétiques, deux bâtiments seront basés sur des piliers: pas de cas de bâtiments d'habitação assumem posição de destaque ou comportement thermique ea efficacité deux systèmes, quelques quais acrescem, pas de cas deux bâtiments de commerce et de services , à l'installation, à la conduite et à la maintenance des systèmes techniques. Pour chacun de ces piliers são, ainda, des principes gerais définis, concrétisés dans des exigences spécifiques pour les nouveaux bâtiments, les bâtiments soumis à une intervention majeure et les bâtiments existants.

Une définition d'une carte évolutive des besoins avec un horizon temporel non limité à 2020 permet de créer des conditions de prévisibilité, ce qui facilite l'antecipação ea adaptação do market, en même temps qui n'a aucun sens de rénovation du parc immobilier à travers la promotion de bâtiments chacun Encore une fois efficace. De même, les conditions d'une adaptation flexible de deux exigences réglementaires, basées sur des critères de rentabilité les plus élevés résultant de la performance de deux bâtiments et de deux composants.

Além da atualização deux exigences de qualification thermique, são a introduit des exigences d'efficacité énergétique pour les principaux types de systèmes techniques deux bâtiments. Ficam, assim, également soumis à des normes minimales d'efficacité énergétique, des systèmes de climatisation, la préparation de l'eau quente sanitária, l'éclairage, l'utilisation du renouvellement de l'énergie de la gestion de l'énergie.

En plus de l'efficacité énergétique, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, ainsi que la clarification et le renforcement de deux méthodes de taxation quantitative, et la mise en évidence naturelle de l'utilisation des ressources solaires, abondamment disponibles dans notre pays. De la même manière, en définissant des formes de quantification adéquates, il est encouragé d'utiliser des systèmes ou des solutions passives que nous construisons, ainsi que d'obtenir une ressource moindre pour l'utilisation des systèmes de climatisation.

Dans ce contexte, il existe également un accord de construction avec des besoins énergétiques nuls, ou ce qui deviendra le code du bâtiment pour la nova construção à partir de 2020, ou 2018, pas le cas des nouveaux bâtiments d'entités publiques, comme une référence pour comme de grandes intervenções non construites existantes. Ce padrão combine redução, na maior extensão possível et supporte une logique numa de custo-beneficício, das besoins énergétiques du bâtiment, as ou approvisionnement en énergie par l'utilisation de l'énergie provenant de l'origem renovável.

Conformément aux spécificités du seteur social, il sera analysé en fonction de la viabilité de vos intérêts avec la certification énergétique du séminaire social financée par des fonds ou d'autres instruments destinés à financer des mesures d'efficacité énergétique.

São a défini des régras et des exigences pour l'installation, la conduction et l'entretien de deux systèmes de climatisation dans les bâtiments et services commerciaux, aucun sens pour promouvoir ou un fonctionnement respectueux en termes d'énergie. Compte tenu du type, des caractéristiques et du régime de fonctionnement habituel de deux systèmes de climatisation et chaudières utilisés pour la climatisation au Portugal, il est considéré que la mise en œuvre d'un système de recommandations sur le remplacement de deux systèmes avec des résultats plus favorables.

Il mérite, en outre, une attention particulière ou la reconnaissance du certificat pré-certifié et du certificat SCE en tant que certifications techniques, dans le but de clarifier son application dans la consultation et l'habillement, en rendant ces certifications techniques obrigatórias na instrução de operações urbanísticos.

Non pas qu'elle respecte la politique de qualification de l'intérieur, on considère qu'il y a une plus grande pertinence pour le maintien de deux valeurs minimales de flux d'argent pour l'espace et de deux limites de protection pour la concentration des polluants de l'intérieur, afin de sauvegarder de proteção de saúde e de bem-estar deux occupants deux bâtiments. Neste âmbito, saliente-se qui arrive à privilégier une ventilation naturelle au détriment de deux équipements de ventilation mécanique, otma otma de otimização des ressources, efficacité énergétique et réduction des coûts. De plus, les audits qualité internes ont été supprimés, maintenant, en permanence, la nécessité de procéder au contrôle des sources de prévention et aux mesures préventives, tant pour octroyer deux bâtiments, que pour leur fonctionnement, d'une manière pour répondre aux exigences légales pour une réduction de la possibilité de falaises pour la santé publique.

A travers ce diplôme, l'objectif principal est d'introduire des directives et des pratiques internationales basées sur l'efficacité énergétique et le confort thermique les plus avancés. Enfin, au bout de deux techniciens et entités différents impliqués et clarifiés et détaillés, en vue d'intégrer deux agents différents impliqués, un contexte de rigueur et de demande, soumis au contrôle et à la vérification de qualification de la SCE.

Sur la base de ces mesures et de nos mesures approuvées, il n'y a aucun sens de l'efficacité énergétique nationale des bâtiments nationaux et des instruments et méthodologies de soutien pour définir des stratégies, des plans et des mécanismes d'incitation à l'efficacité énergétique.

Foram ouvidos os orgãos du gouvernorat proprio das des régions autonomes et d'une association nationale des municipalités portugaises.

Assim:

Le thermos donne la ligne a) du n ° 1 de l'article 198. de la Constitution, ou décrets du gouvernement ou suit:

CHAPITRE I

Disposições gerais

Article 1

Objet

1 – Ou présenter un visa de diplôme pour établir et promouvoir deux bâtiments à travers deux systèmes de certification énergétique (SCE), qui intègre ou la réglementation de la performance énergétique deux bâtiments de Habitação (REH), eo Règlement de la performance énergétique deux bâtiments de Comércio e Serviços (RECS).

2 – Ou présenter un diplôme transposé dans un ordre juridique national à la Directive n ° 2010/31 / UE du Parlement européen et du Conselho, du 19 mai 2010, relative à la performance de deux immeubles.

Artigo 2nd

Definições

Pour efeitos do SCE, il est entendu par:

a) "Water quente sanitária" ou "AQS", pour l'eau en pot affligée dans son propre appareil, à énergie conventionnelle ou renouvelable, à une température supérieure à 45 ° C, et destinée aux bains, nettoyages, cozinha ou à des fins similaires;

b) "Altération pertinente de la classe énergétique", à une altération de la classe énergétique résultant d'un écart supérieur à 5% face à une valeur accélérée pour la raison qui a conduit à la détermination de la classe énergétique obtenue de ne pas disposer de la procédure de vérification de la qualification;

c) "Zone de couverture", pour mesurer, mesurer les cheveux intérieurs, deux éléments opaques d'une enveloppe horizontale ou avec une inclinaison inférieure à 60 degrés qui séparent de façon supérieure ou utile l'espace intérieur en dehors des espaces non adjacents;

d) "Surface totale de la chaussée", ou somatório de la surface de la chaussée de toutes les zones thermiques des bâtiments ou frações no âmbito do RECS, car ils avaient une consommation d'énergie électrique ou thermique, enregistré aucun mètre général du bâtiment ou fração, indépendamment da Sa fonction est l'existence d'un système de climatisation, avec deux éléments qui délimitent les zones thermiques de l'extérieur et l'un de l'autre se trouvant dans la zone mesurée des cheveux intérieurs;

e) «Surface utile de la chaussée intérieure», ou zones somatório das, les mesures dans le plan capillaire du périmètre intérieur, de tous les espaces intérieurs sont pertinentes pour le bâtiment ou le bâtiment dans le domaine non REH. Pas dans la zone RECS, la surface de la chaussée de toutes les zones thermiques du bâtiment ou du bâtiment est considérée ou somatório, car la consommation d'énergie électrique ou thermique, enregistrée comme non-compteur, indépendamment de sa fonction et de l'existence du système de climatisation, deux éléments qui délimitent les zones thermiques de l'extérieur et l'une de l'autre se trouvant dans la zone mesurée des cheveux intérieurs;

f) "Armazéns, parkings, bureaux et similaires", vous les construisez ou les frações qui, pas tous, sont destinés à des usages pour quais une présence humaine não é significative, y compris situation, semi-limitant, armements frigorifiques, os les arquivos, le stationnement des véhicules et les centres d'armement des dés;

g) «Energy Avaliação», une évaluation détaillée des conditions d'exploration énergétique d'un bâtiment ou d'une fração, en vue d'identifier les différents moniteurs d'énergie et de caractériser les consommations d'énergie, y compris, entre autres, ou les caractéristiques d'arpentage de l'enveloppe deux systèmes techniques, caractérisés par deux profils d'utilisation et de quantification, de surveillance et de simulation dynamique de deux consommations d'énergie;

h) "Certificat SCE", ou un document portant son propre numéro, délivré par un expert qualifié pour une certification énergétique pour un bâtiment ou un bâtiment spécifique, caractérisant ou réalisant la performance énergétique;

i) «Couverture inclinée», pour couvrir un bâtiment dont la suspension est égale ou supérieure à 8%;

j) "Coefficient de transmission thermique", à une quantité de chaleur par unité de temps qui traverse une surface de la surface unitaire de cet élément enveloppe par unité de différence de température entre les environnements que l'élément ou l'élément sépare;

k) "Coefficient de transmission thermique moyen dia-noite de um vão envidraçado", un moyen deux coefficients de transmission thermique de um vão envidraçado com a proteção aberta (position typique pendant ou jour) et daté (posição typique pendant une noite) e qui elle est prise comme valeur de base pour le calcul des pertes thermiques des environnements d'un bâtiment qui a une occupation nocturne importante, en particulier dans les chambres, les hôtels et les zones d'hospitalisation similaires;

l) "Composant", ou système technique du bâtiment ou du bâtiment, ou un élément de son enveloppe, avec l'existence et les caractéristiques du bâtiment, les termes et paramètres énoncés à cet effet, ne présentent pas de diplôme;

m) "Corpo", à l'exception d'un immeuble avec une identité significative qui communique avec le reste du bâtiment par le biais de partenariats restreints;

n) "Bâtiment", un coberta de construction, avec murs et trottoirs, destiné à l'usage humain;

o) «bâtiment adjacent» signifie un bâtiment qui fait partie intégrante de la partie commune du bâtiment, comme les zones de circulation ou le garage;

p) "Construction de commerce et de services", ou construction, en partie, autorisée ou prévue pour être autorisée pour une utilisation dans des activités commerciales ou des services similaires;

q) «Bâtiment Devoluto», ou bâtiment considéré comme tel, nous n'avons disposé d'aucun décret-loi n ° 159/2006, du 8 août;

r) "Bâtiment en ruine", ou bâtiment existant avec une telle dégradation de son enveloppe que, aux fins du présent diplôme, il est préférable, totalement ou partiellement, à son utilisation ou à sa destination, tel que vérifié par la déclaration de la chambre cheveux respectueux municipal ou expert qualifié, respectant cette procédure ou SCE non enregistré;

s) «Bâtiment brut» ou bâtiment semi-intérieur nem nem systèmes techniques installés et dont les détails d'utilisation efficace sont inconnus;

t) "bâtiment existant" signifie qu'aucun seja edificacio novo;

u) "Misto Building", ou bâtiment utilisé, dans différentes parties, comme bâtiment de chambre et bâtiment de commerce et de services;

v) «Edificacio novo», edificecio dont le processus d'octroi de licence ou d'autorisation de construction a des données d'entrée avec les entités compétentes, déterminé par la date d'entrée du projet architectural, postérieure à la date d'entrée en vigueur de ce diplôme;

w) "Bâtiment soumis à intervention", ou bâtiment soumis à construction, reconstruction, altération, installation ou modification de tout autre élément ayant une influence sur sa performance énergétique, calculé par les termes et paramètres de ce diplôme;

x) "énergie primaire", l'énergie produite à partir de sources reneváveis ​​ou não renováveis ​​não transformées ou converties;

et) "Energias renováveis", une énergie des fontes não fosseis renováveis, désignée éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermale et océanique, hydrique, biomasse et biogaz;

z) "enveloppe", ou ensemble d'éléments de construction ou de bâtiment, comprenant des murs, des trottoirs, des toits et des murs, qui séparent l'espace utile ou utile de l'environnement extérieur, deux bâtiments ou fractions adjacentes, deux espaces non seulement et seulement ;

aa) "espace complémentaire", une zone thermique à occupation humaine permanente semi permanente ou à consommation d'énergie planifiée et semestrielle ou planifiée associée à l'environnement ou à la protection de l'environnement, y compris les cozinhas, les blanchisseries et les centres d'artisanat;

bb) "Exposition solaire adéquate", à l'exposition à la lumière du soleil d'un bâtiment qui a une couverture en terraço ou avec une couverture inclinée avec de l'eau, un rideau orienté en coin normal avec une gamme d'azimuts de 90º entre le sud-est et le sud-ouest, non ombragé par des obstacles importants pas de période qui commence quotidiennement pendant deux heures après le coucher du soleil et se termine pendant des heures avant le coucher du soleil;

cc) "Espace intérieur utile", ou espace dont les conditions de référence ne sont pas "REH", comprenant des compartiments qui, aux fins du calcul des besoins énergétiques, sont comprimés ou affectés de manière à maintenir une température interne de référence de confort thermique, y compris Je vous dis que, n'étant généralement pas climatisés, comme les arrumos intérieurs, les garde-manger, les couloirs ou les sanitaires, ils sont également considérés comme des espaces avec des conditions de référence;

dd) "Fator solar de um vão envidraçado", ou valeur de la relation entre l'énergie solaire transmise à l'intérieur ou à l'intérieur par l'envie du rayonnement solaire et l'incident;

ee) "Fração", dans une unité minimale d'un bâtiment, avec son propre usage pour une partie d'usage commun ou pour un usage public, indépendamment de la constitution d'une propriété horizontale;

ff) "Grand immeuble de commerce et de services" ou "GES", ou immeuble de commerce et de services avec une surface intérieure utile de trottoir, en actualisant les espaces complémentaires, égaux à plus de 1000 m2, ou 500 m2, dans le cas des centres commerciaux, hypermarchés, supermarchés et piscines;

gg) "Grande intervention", lors d'une intervention dans un bâtiment qui n'entraîne pas la construction de nouveaux corps et dans laquelle il est vérifié que: (i) ou la garde des travaux liés à l'enveloppe ou en tant que systèmes techniques préexistants est supérieure à 25% de la valeur il donne la totalité de la construction, comprise, lorsqu'il y a des fractions, dans leur ensemble ou dans leur ensemble, avec la valeur exclusive du terrain dans lequel il est implanté; ou (ii) dans le cas d'une extension ou de la garde d'une partie agrandie, dépasse 25% ou la valeur du bâtiment existant (donne une surface intérieure utile de la chaussée, pas dans le cas des bâtiments et services commerciaux) respectant la totalité du bâtiment et doit être considérée , pour déterminer la valeur de l'immeuble, ou le prix de la construction de la salle par mètre carré fixé annuellement, pour les différentes zones du Pays, le port portuaire visé à l'article 4 du décret-loi n ° 329-A / 2000 , de 22 dezembro;

hh) "indicateur d'efficacité énergétique", ou "IEE", ou indicateur d'efficacité énergétique du bâtiment, exprimé par an en unités d'énergie primaire par mètre carré de surface utile de la chaussée intérieure (kWh / m2.ano), en distinguant , moins de cheveux, trois types: o IEE planifié (IEE (indice pr)), ou efficace (IEE (indice ef)) eo de refereência (IEE (indice ref));

ii) "Limite de protection", ou valeur de concentration d'une source non interne qui ne peut pas être dépassée, fixée en raison d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine;

jj) "Margem de Tolerância", pourcentage qui peut être dépassé ou limité par la protection, nous vous présentons ce diplôme;

kk) "Petit immeuble de commerce et de services" ou "PSE", ou immeuble de commerce et de services qui ne mentionne pas le GES;

ll) "Profil d'utilisation", une répartition en pourcentage de l'occupation et de l'utilisation des systèmes par heure, sur la base de deux valeurs maximales attendues, différenciées par type de jour de la semaine;

mm) «Expert qualifié» ou «PQ», ou technicien ayant une qualification professionnelle d'expert qualifié pour la certification énergétique, nous vous remettons Lei n ° 58/2013, du 20 août;

nn) «Plan de rationalisation énergétique» ou «PRE», ou ensemble de mesures exequíveis e économiquement viáveis ​​de rationalização do consommation ou deux bustes avec de l'énergie, ayant une évaluation énergétique préalable;

oo) «Portail SCE», une zone du site Internet de l'ADENE, avec des informations relatives à SCE, compost, moins de cheveux, par une zone d'accès public pour la recherche de certificats SCE pré-certifiés et certifiés et de techniciens SCE, et par une zone d'accès réservée à l'élaboration et à l'enregistrement des documents auprès des documents techniques de la SCE;

pp) "Puissance thermique", avec une puissance thermique maximale qu'un équipement peut fournir pour les effets de l'environnement ou de l'environnement, dans des conditions normalisées;

qq) "Pré-certificat", ou certificat SCE pour les nouveaux bâtiments ou les constructions en construction novos, bem comme pour les bâtiments ou les constructions faisant l'objet d'interventions majeures, délivré dans la phase de projet avant le début de la construction ou de la grande intervention;

rr) "Proprietário", ou propriétaire de la propriété directe de ou propriétaire d'un autre direct de joie sur um bâtiment ou fração puisque, aux fins de RECS, il arrête ou contrôle également deux systèmes de climatisation et respecte les consommés et les crédits seja ou contractuels faire fornecimento d'énergie, dépasse les occasions de nova venda, dação em cumprimento ou locação cheveux propriétaire de la gestion immobilière;

ss) "Régime juridique d'urbanisation et de construction" ou "RJUE", ou régime juridique approuvé par le décret-loi n ° 555/99 du 16 décembre;

tt) "Simulation dynamique", en prévision d'une consommation d'énergie correspondant au fonctionnement d'un bâtiment et respectant les systèmes énergétiques qui prennent en compte l'évolution de tous les paramètres pertinents avec un ajustement précis, une base de moins de temps de cheveux, pour différentes zones conditions thermiques et climatiques d'une année de référence;

uu) "système de CVC", ou ensemble d'équipements combinés dans le but de satisfaire les objectifs de CVC, de ventilation désignée, de climatisation, de climatisation, d'humidification, de déshumidification et de filtration;

vv) "Système de climatisation centralisé", ou système de climatisation dans lequel l'équipement de production thermique se concentre sur l'installation locale et le nombre de deux espaces différents à chauffer, froid ou froid, chaleur ou humidité transportée par un fluide thermique;

ww) "Système solaire thermique", ou un système composé d'un capteur capable de capter le rayonnement solaire et de transférer de l'énergie à un fluide interconnecté à un système d'accumulation, permettant une élévation de la température de l'eau dans cette zone;

xx) "Système passif", ou système de construction spécialement conçu pour réduire les besoins énergétiques de deux bâtiments, semi-compromettant ou réconfortant thermiquement deux occupants, en augmentant deux ganchos solaires, désignés ganhos solaires directs, murs ou poêles trombe, na station d'aquecimento ou par l'augmentation des pertes thermiques, ventilation désignée, évaporative, radiative ou capillaire seule, na station de récif;

  Comment obtenir le certificat énergétique de votre maison

yy) "Système technique", ou ensemble de deux équipements associés au processus de climatisation, y compris ou conditionnement, ventilation naturelle et ventilation, mécanique ou hybride, à la préparation de l'eau quentes ea produção de energia renovável, bem como, ed edcios de comércio e services, systèmes d'éclairage et de gestion de l'énergie, ascenseurs et escaliers;

zz) «Technicien auteur du projet», ou technicien légalement autorisé à réaliser ou projeter et responsable du respect de la législation;

aaa) «Installation technique et manutenção» ou «TIM», ou détenteur de titre professionnel de technicien d'installation et d'entretien des bâtiments et des systèmes, nous vous donnons Lei n ° 58/2013, du 20 août;

bbb) «Type d'espace», contrairement aux espaces fonctionnels, indépendamment du bâtiment où ils sont insérés;

ccc) "Ventilação mecânica", ce qui n'est pas une ventilation naturelle;

ddd) "Ventilação natural", une ventilação ao longo de combinaisons de fuites et d'ouvertures non construites, en raison de différentes presses, semi auxiliaire de composants motorisés de mouvement;

eee) "Zone thermique" ou espace ou groupe d'espaces passifs de sérem considérés dans leur ensemble en raison de leurs similitudes en termes de profil d'utilisation, d'éclairage et d'équipement, de ventilation mécanique et de système de climatisation, quanta aux espaces climatisés, également similaires à d'autres similitudes en termes de conditions d'exposition solaire.

CHAPITRE II

Système de certification énergétique pour deux bâtiments

SECÇÃO I

Portée

Article 3

Portée positive

1 – Cheveux São Abrangido SCE, sem prejuízo de isenção de controlo prévio nous thermos faisons RJUE, vous édifiez vous ou frações, novos ou sous réserve d'une grande intervention, nous thermos faisons REH e RECS.

2 – Lorsque, cependant, une absurdité ligne art frauduleuse ee) do artigo 2.º, já built, não esteja constituée comme une fração autonome d'accord avec un titre constituant une propriété horizontale, seuls les cheveux SCE du moment où être donné em locação.

3 – São também s'ennuie les cheveux SCE os edificacios ou frações existe de comércio e serviços:

a) Avec une surface intérieure utile de chaussée égale ou supérieure à 1000 m2, ou 500 m2, dans le cas des centres commerciaux, hypermarchés, supermarchés et piscines; ou

b) Que sejam propriété d'une entité publique et tenham surface intérieure utile de la chaussée occupée par une entité publique et visité fréquemment des poils publics dépassant 500 m2 ou, au 1er juillet 2015, dépassant 250 m2;

4 – São ainda s'ennuie avec des cheveux SCE tous les bâtiments ou fractions existantes dès le moment de sa vente, la date de réalisation ou de localisation postérieure à l'entrée en vigueur de ce diplôme, sauf en cas de:

a) Vendre ou dação em compmprimento un comproprietário, un locatário, dans un processus exécutif, à une entité expropriante ou pour une démolition totale confirmée par l'entité compétente pour l'octroi des licences;

b) Locação do lieu de résidence habituelle de senhorio depuis moins de quatre mois;

c) Locação a quem seja já locatário da coisa locada.

4ème artigo

Champ d'application négatif

Sont exclus de SCE:

a) Comme instalations d'industrie, d'agriculture ou d'élevage

b) Les bâtiments utilisés comme lieux de culte ou pour des activités religieuses;

c) Les bâtiments ou bâtiments destinés exclusivement aux armazéns, parkings, bureaux et similaires;

d) Les bâtiments unifamiliaux d'une surface utile égale ou inférieure à 50 m2;

e) Les bâtiments de comércio e serviços devolutos, até à sua venda ou locação depois donnent entrée en vigueur de ce diplôme;

f) Les bâtiments en ruine;

g) En tant qu'infrastructures et bâtiments militaires affectés par les systèmes d'information ou les services de sécurité soumis à des frais de contrôle et de confidentialité;

h) Les monuments et bâtiments classés individuellement ou sous forme de classifications, nous avons le décret-loi n ° 309/2009, du 23 outubro, cheveux modifiés Décrets-Leis n ° 115/2011, du 5 dezembro e 265/2012, sur 28 dezembro, et ceux pour lesquels une valeur architecturale spéciale est reconnue ou historique par l'entité concédante ou par une autre entité compétente à cet effet;

i) Les bâtiments sont intégrés dans des ensembles ou des sites classés ou dans des itinéraires classificação, ou situés dans des zones protégées, par le décret-loi n ° 309/2009, du 23 outubro, modifié par les décrets-lois n ° 115/2011, du 5 dezembro e 265/2012, du 28 dezembro, lorsqu'il est encombré par l'entité concédante ou par une autre entité compétente pour laquelle l'effet ou le respect des exigences minimales de performance énergétique et suscetível de modifier de manière inaccessible ou seu caractère ou son aspect;

j) Les bâtiments et services commerciaux insérés dans les installations soumises au régime approuvé du décret-loi n ° 71/2008, du 15 avril, modifié par Lei n ° 7/2013, du 22 janvier.

SECÇÃO II

Certification et recommandations

Article 5

Pré-certifié et certifié

1 – Les certifications pré-certifiées et SCE sont considérées comme des certifications techniques aux fins de la disposition n ° 7 de l'article 13 du RJUE.

2 – Un pré-certificat ou certificat SCE doit être vérifié lorsque:

a) Do controlo prévio da réalisation des opérations urbaines, par l'entité compétente;

b) Da conclure des contrats d'achat et vendre ou locação, en n'indiquant aucun contrat ou numéro de certificat ou pré-certificat;

c) Il donne à la fiscalité des activités économiques, pela les autorités administratives compétentes.

3 – En tant qu'entités référencées, aucun numéro antérieur ne doit informer l'ADENE des cas où il n'existe aucune preuve de l'existence d'un certificat pré-certifié ou SCE, identifiant ou construisant ou fração e ou son propriétaire actuel et précédent.

Article 6

Objet de la certification

1 – Tous les bâtiments et bâtiments destinés aux chambres individuelles doivent être certifiés, deux articles précédents.

2 – Les Frações doivent être certifiées qu'il est prévu qu'il y aura des apos constituição de propriété horizontale, désignés comme des bâtiments nouvellement construits ou simplement proposés.

3 – Nous pouvons être certifiés ou édifiés, sachant qu'un certificat sera toujours certifié lorsque tous les certificats sont certifiés comme suas frações.

4 – Deve ser certificado todo o edifício de comércio e serviços que disponha de sistema de climatização centralizado para parte ou para a totalidade das suas frações, estando neste caso dispensadas de certificação as frações.

Artigo 7.º

Certificação com base noutro edifício ou fração

1 – A certificação de uma fração pode basear-se na certificação de todo o edifício.

2 – Nas frações afetas a comércio e serviços, quando disponham de sistemas de climatização individuais, a certificação não pode basear-se apenas na do edifício, devendo atender aos sistemas técnicos existentes.

3 – A certificação de uma fração pode basear-se na certificação de uma fração representativa semelhante situada no mesmo edifício.

4 – O disposto nos números anteriores aplica-se à propriedade horizontal de conjuntos de edifícios e a situações análogas.

5 – A certificação de edifícios destinados a habitação unifamiliar pode basear-se na de outros edifícios representativos de conceção e dimensões semelhantes e com um desempenho energético real semelhante, se a semelhança for atestada pelo PQ.

6 – Pode também ser feita por semelhança, mediante a avaliação de edifício com características semelhantes em termos de desempenho energético, atestadas pelo PQ, a certificação de edifícios em área de reabilitação urbana e efetivamente reabilitados, quando a construção se tenha concluído, em obediência à legislação em vigor, há mais de 30 anos.

7 – Pode ainda ser feita por semelhança, atestada pelo PQ, a certificação de conjuntos de edifícios convizinhos de conceção e dimensões semelhantes e com um desempenho energético semelhante, designadamente no caso de conjuntos destinados a habitação social ou de conjuntos de construção contemporânea uniforme.

8 – Há semelhança entre edifícios ou entre frações quando, de acordo com a experiência e o conhecimento técnico do PQ, seja de todo improvável que esses edifícios ou frações pertençam a classes energéticas diferentes, sendo tal pertença aferida, nomeadamente, em função da homogeneidade nas soluções construtivas e nos sistemas técnicos instalados.

Artigo 8.º

Afixação do certificado

1 – Encontram-se abrangidos pela obrigação de afixação em posição visível e de destaque do certificado SCE válido:

a) Os edifícios de comércio e serviços a que se referem os n.os 1 e 2 do artigo 3.º, aquando da sua entrada em funcionamento, sempre que apresentem uma área interior útil de pavimento superior a 500 m2 ou, a partir de 1 de julho de 2015, superior a 250 m2;

b) Os edifícios referidos no n.º 3 do artigo 3.º abrangidos pelo SCE;

c) Os edifícios de comércio e serviços referidos no n.º 4 do artigo 3.º, sempre que apresentem uma área interior útil de pavimento superior a 500 m2 e, a partir de 1 de julho de 2015, superior a 250 m2.

2 – O certificado SCE é afixado na entrada do edifício ou da fração, em conformidade com o artigo 6.º.

Artigo 9.º

Recomendações

A ADENE elabora e divulga recomendações, preferencialmente por escrito, aos utilizadores de:

a) Sistemas técnicos de aquecimento ambiente com caldeira de potência térmica nominal superior a 20 kW;

b) Sistemas técnicos de ar condicionado com potência térmica nominal superior a 12 kW.

SECÇÃO III

Organização e funcionamento

Artigo 10.º

Fiscalização do Sistema de Certificação Energética dos Edifícios

Compete à Direção-Geral de Energia e Geologia (DGEG) fiscalizar o SCE.

Artigo 11.º

Gestão do Sistema de Certificação Energética dos Edifícios

1 – A gestão do SCE é atribuição da ADENE.

2 – Compete à ADENE:

a) Fazer o registo, o acompanhamento técnico e administrativo, a verificação e a gestão da qualidade da atividade dos técnicos do SCE, nos termos do disposto no artigo 19.º;

b) Fazer o registo de profissionais provenientes de outro Estado-Membro da União Europeia ou do Espaço Económico Europeu;

c) Gerir o registo central de pré-certificados e certificados SCE, bem como da restante documentação produzida no âmbito do SCE;

d) Definir e atualizar os modelos dos documentos produzidos pelos técnicos do SCE;

e) Assegurar a qualidade da informação produzida no âmbito do SCE;

f) Contribuir para a interpretação e aplicação uniformes do SCE, do REH e do RECS;

g) Fazer e divulgar recomendações sobre a substituição, a alteração e a avaliação da eficiência e da potência adequadas dos sistemas de aquecimento com caldeira e dos sistemas de ar condicionado;

h) Promover o SCE e incentivar a utilização dos seus resultados na promoção da eficiência energética dos edifícios.

3 – O disposto no número anterior é regulamentado por portaria do membro do Governo responsável pela área da energia.

Artigo 12.º

Acompanhamento da qualidade do ar interior

Compete à Direção-Geral da Saúde e à Agência Portuguesa do Ambiente, I.P., acompanhar a aplicação do presente diploma no âmbito das suas competências em matéria de qualidade do ar interior.

Artigo 13.º

Técnicos do Sistema de Certificação Energética dos Edifícios

1 – São técnicos do SCE os PQ e os TIM.

2 – O acesso e exercício da atividade dos técnicos do SCE, o seu registo junto da ADENE e o regime contraordenacional aplicável são regulados pela Lei n.º 58/2013, de 20 de agosto.

3 – Compete aos PQ:

a) Fazer a avaliação energética dos edifícios a certificar no âmbito do SCE, não comprometendo a qualidade do ar interior;

b) Identificar e avaliar, nos edifícios objeto de certificação, as oportunidades e recomendações de melhoria de desempenho energético, registando-as no pré-certificado ou certificado emitido e na demais documentação complementar;

c) Emitir os pré-certificados e certificados SCE;

d) Colaborar nos processos de verificação de qualidade do SCE;

e) Verificar e submeter ao SCE o plano de racionalização energética.

4 – Compete ao TIM coordenar ou executar as atividades de planeamento, verificação, gestão da utilização de energia, instalação e manutenção relativo a edifícios e sistemas técnicos, nos termos previstos neste diploma.

5 – As atividades dos técnicos do SCE são regulamentadas por portaria do membro do Governo responsável pela área da energia.

Artigo 14.º

Obrigações dos proprietários dos edifícios ou sistemas

1 – Constituem obrigações dos proprietários dos edifícios e sistemas técnicos abrangidos pelo SCE:

a) Obter o pré-certificado SCE;

b) Obter o certificado SCE e, nos termos do RECS, a sua renovação tempestiva, sem prejuízo da conversão do pré-certificado a que se refere o n.º 2 do artigo seguinte;

c) No caso de GES, conforme o disposto no RECS:

i) Dispor de TIM adequado para o tipo e características dos sistemas técnicos instalados;

ii) Quando aplicável, assegurar o cumprimento do plano de manutenção elaborado e entregue pelo TIM;

iii) Submeter ao SCE, por intermédio de PQ, eventual PRE, e cumpri-lo;

d) Facultar ao PQ, por solicitação deste, a consulta dos elementos necessários à certificação do edifício, sempre que disponíveis;

e) Nos casos previstos no n.º 1 do artigo 3.º, pedir a emissão:

i) De pré-certificado, no decurso do procedimento de controlo prévio da respetiva operação urbanística;

ii) De certificado SCE, aquando do pedido de emissão de licença de utilização ou de procedimento administrativo equivalente;

f) Nos casos previstos no n.º 4 do artigo 3.º:

i) Indicar a classificação energética do edifício constante do respetivo pré-certificado ou certificado SCE em todos os anúncios publicados com vista à venda ou locação;

ii) Entregar cópia do pré-certificado ou certificado SCE ao comprador ou locatário no ato de celebração de contrato-promessa de compra e venda, ou locação, e entregar o original no ato de celebração da compra e venda;

g) Afixar o certificado em posição visível e de destaque nos termos do artigo 8.º.

2 – A obrigação estabelecida na subalínea i) da alínea f) do número anterior é extensível aos promotores ou mediadores da venda ou locação, no âmbito da sua atuação.

Artigo 15.º

Tipo e validade do pré-certificado e do certificado do Sistema de Certificação Energética dos Edifícios

1 – Os modelos de pré-certificados e certificados SCE distinguem-se conforme as categorias de edifícios, nos termos de portaria do membro do Governo responsável pela área da energia.

2 – Uma vez concluída a obra, o pré-certificado converte-se em certificado SCE mediante a apresentação de termo de responsabilidade do autor do projeto e do diretor técnico atestando que a obra foi realizada de acordo com o projeto pré-certificado.

3 – Os prazos de validade dos pré-certificados e certificados SCE são os seguintes:

a) Os pré-certificados têm um prazo de validade de 10 anos, salvo o disposto na alínea c) do n.º 8;

b) Os certificados SCE têm um prazo de validade de 10 anos;

c) Os certificados SCE para GES sujeitos a avaliação energética periódica, nos termos do artigo 47.º, têm um prazo de validade de seis anos.

4 – Ressalva-se do disposto no número anterior:

a) Nos edifícios em tosco ou em que a instalação dos sistemas técnicos não puder ser concluída em toda a extensão, mas cujo funcionamento parcial seja reconhecido pelo PQ como viável aquando do pedido de licença de utilização, a validade do certificado SCE é de um ano, podendo ser prorrogada mediante solicitação à ADENE;

b) Nos edifícios de comércio e serviços existentes que não disponham de plano de manutenção atualizado quando este seja obrigatório, a validade do certificado SCE é de um ano, não podendo ser prorrogada nem podendo ser emitido mais de um certificado por edifício;

c) Nos edifícios de comércio e serviços existentes sujeitos a PRE, desde que o respetivo plano tenha sido submetido ao SCE, o prazo de validade do certificado é o constante de portaria a aprovar pelos membros do Governo responsáveis pelas áreas da energia e da segurança social;

d) Nos edifícios de comércio e serviços devolutos, para os efeitos previstos na alínea e) do artigo 4.º, a validade do certificado SCE é de um ano, prorrogável mediante solicitação à ADENE.

5 – A metodologia de determinação da classe de desempenho energético para a tipologia de pré-certificados e certificados SCE é definida em portaria do membro do Governo responsável pela área da energia.

6 – A emissão, pelo PQ, de um pré-certificado ou de um certificado SCE é precedida da elaboração e entrega da documentação relativa ao processo de certificação, nos termos a definir por despacho do Diretor-Geral da Energia e Geologia.

7 – Pode ser requerida pelo PQ à ADENE a substituição de um pré-certificado ou de um certificado SCE válido, desde que o PQ, cumulativamente:

a) Justifique e fundamente o seu pedido, salvo nos casos de cumprimento de procedimentos de regularização determinados nos relatórios dos processos de verificação de qualidade;

b) Proceda ao registo, prévia ou simultaneamente ao pedido de substituição, de novo documento corrigido;

c) Informe devidamente o proprietário do pedido de substituição, quando for o caso, juntando ao requerimento à ADENE prova de que deu essa informação.

8 – Não é válido o pré-certificado ou certificado SCE quando:

a) No documento haja marca-de-água, carimbo ou outro sinal em que se declare a sua invalidade ou não produção de efeitos;

b) Esteja ultrapassado o respetivo prazo;

c) Tenha caducado a licença ou autorização de construção;

d) Não conste do registo pesquisável na zona pública do Portal SCE;

e) Haja outro pré-certificado ou certificado registado, para o mesmo edifício, com data de emissão posterior, caso em que vale o documento mais recente;

f) Contenha erros ou omissões detetados em procedimentos de verificação de qualidade, nos casos constantes de regulamento da DGEG.

Artigo 16.º

Edifícios com necessidades quase nulas de energia

1 – O parque edificado deve progressivamente ser composto por edifícios com necessidades quase nulas de energia.

2 – São edifícios com necessidades quase nulas de energia os que tenham um elevado desempenho energético e em que a satisfação das necessidades de energia resulte em grande medida de energia proveniente de fontes renováveis, designadamente a produzida no local ou nas proximidades.

3 – Devem ter necessidades quase nulas de energia os edifícios novos licenciados após 31 de dezembro de 2020, ou após 31 de dezembro de 2018 no caso de edifícios novos na propriedade de uma entidade pública e ocupados por uma entidade pública.

4 – Os membros do Governo responsáveis pelas áreas da energia, do ordenamento do território e das finanças aprovam por portaria o plano nacional de reabilitação do parque de edifícios existentes para que atinjam os requisitos de edifícios com necessidades quase nulas de energia, estabelecendo objetivos finais e intermédios, diferenciados consoante a categoria de edifícios em causa, e incentivos à reabilitação.

5 – Os edifícios com necessidades quase nulas de energia são dotados de:

a) Componente eficiente compatível com o limite mais exigente dos níveis de viabilidade económica que venham a ser obtidos com a aplicação da metodologia de custo ótimo, diferenciada para edifícios novos e edifícios existentes e para diferentes tipologias, definida na portaria a que se refere o número anterior; e de

b) Formas de captação local de energias renováveis que cubram grande parte do remanescente das necessidades energéticas previstas, de acordo com os modelos do REH e do RECS, de acordo com as seguintes formas de captação:

i) Preferencialmente, no próprio edifício ou na parcela de terreno onde está construído;

ii) Em complemento, em infraestruturas de uso comum tão próximas do local quanto possível, quando não seja possível suprir as necessidades de energia renovável com recurso à captação local prevista especificamente para o efeito.

Artigo 17.º

Incentivos financeiros

1 – São definidas e concretizadas por meios legislativos e administrativos as medidas e incentivos adequados a facultar o financiamento e outros instrumentos que potenciem o desempenho energético dos edifícios e a transição para edifícios com necessidades quase nulas de energia.

2 – As medidas e incentivos referidos no número anterior podem integrar os planos de ação em curso ou previstos, bem como integrar outros instrumentos de política ou financeiros, já disponíveis ou a disponibilizar.

Artigo 18.º

Taxas de registo

1 – O registo no SCE dos pré-certificados e dos certificados SCE por parte dos PQ é feito mediante o pagamento de uma taxa à ADENE.

2 – A ADENE pode cobrar uma taxa pelo registo dos técnicos do SCE.

3 – Os valores das taxas de registo referidas nos números anteriores são aprovados por portaria do membro do Governo responsável pela área da energia.

SECÇÃO IV

Verificações

Artigo 19.º

Garantia da qualidade do Sistema de Certificação Energética dos Edifícios

1 – A ADENE verifica a qualidade e identifica as situações de desconformidade dos processos de certificação efetuados pelo PQ, com base em critérios estabelecidos em portaria do membro do Governo responsável pela área da energia.

2 – As atividades de verificação podem ser confiadas pela ADENE a quaisquer organismos, públicos ou privados.

3 – As atividades de verificação não podem ser realizadas por quem seja titular do cargo de formador no âmbito dos cursos dirigidos aos técnicos do SCE, nos termos da legislação a que se refere o n.º 2 do artigo 13.º.

4 – As metodologias dos processos de verificação de qualidade são definidas em portaria do membro do Governo responsável pela área da energia.

5 – Os resultados das verificações devem constar de relatório comunicado ao PQ e ser objeto de anotação no registo individual do PQ, que integra os elementos constantes de portaria do membro do Governo responsável pela área da energia.

6 – O disposto nos números anteriores é aplicável aos TIM, com as necessárias adaptações.

SECÇÃO V

Contraordenações

Artigo 20.º

Contraordenações

1 – Constitui contraordenação punível com coima de 250,00 EUR a 3 740,00 EUR no caso de pessoas singulares, e de 2 500,00 EUR a 44 890,00 EUR, no caso de pessoas coletivas:

a) O incumprimento, pelo proprietário de edifício ou sistema, do disposto nas alíneas a), b), c), e), f) e g) do n.º 1 do artigo 14.º;

b) O incumprimento do disposto no n.º 2 do mesmo artigo;

c) A utilização de um pré-certificado ou certificado SCE inválido, de acordo com o disposto nas alíneas a) a d) do n.º 8 do artigo 15.º;

d) O incumprimento, pelo proprietário de edifício ou sistema, do disposto no n.º 1 do artigo 48.º.

2 – A negligência é punível, sendo os limites mínimos e máximos das coimas reduzidos para metade.

3 – A tentativa é punível com coima aplicável à contraordenação consumada, especialmente atenuada.

Artigo 21.º

Entidades competentes

1 – Compete à DGEG a instauração e instrução dos processos de contraordenação previstos nas alíneas a), b) e c) do n.º 1 do artigo anterior e na legislação a que se refere o n.º 2 do artigo 13.º.

2 – Compete ao Diretor-Geral de Energia e Geologia a determinação e aplicação das coimas e das sanções acessórias, nos termos do presente diploma e da legislação a que se refere o n.º 2 do artigo 13.º.

3 – Compete à Inspeção-Geral da Agricultura, do Mar, do Ambiente e do Ordenamento do Território (IGAMAOT) a instauração e instrução dos processos de contraordenação previstos na alínea d) do n.º 1 do artigo anterior.

4 – A aplicação das coimas correspondentes às contraordenações previstas no número anterior é da competência do inspetor-geral da Agricultura, do Mar, do Ambiente e do Ordenamento do Território.

5 – O produto das coimas a que se referem as alíneas a), b) e c) do n.º 1 do artigo anterior é distribuído da seguinte forma:

a) 60 % para os cofres do Estado;

b) 40 % para o Fundo de Eficiência Energética.

6 – O produto das coimas a que se refere a alínea d) do n.º 1 do artigo anterior reverte em:

a) 60% para os cofres do Estado;

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b) 40% para a IGAMAOT.

CAPÍTULO III

Regulamento de Desempenho Energético dos Edifícios de Habitação

SECÇÃO I

Objetivo e âmbito de aplicação

Artigo 22.º

Objetivo

O REH estabelece os requisitos para os edifícios de habitação, novos ou sujeitos a intervenções, bem como os parâmetros e metodologias de caracterização do desempenho energético, em condições nominais, de todos os edifícios de habitação e dos seus sistemas técnicos, no sentido de promover a melhoria do respetivo comportamento térmico, a eficiência dos seus sistemas técnicos e a minimização do risco de ocorrência de condensações superficiais nos elementos da envolvente.

Artigo 23.º

Âmbito de aplicação

1 – O presente capítulo aplica-se aos edifícios destinados a habitação, nas seguintes situações:

a) Projeto e construção de edifícios novos;

b) Grande intervenção na envolvente ou nos sistemas técnicos de edifícios existentes;

c) Avaliação energética dos edifícios novos, sujeitos a grande intervenção e existentes, no âmbito do SCE.

2 – Nos edifícios abrangidos pelo presente capítulo, a aplicação do REH deve ser verificada:

a) No caso de edifícios de habitação unifamiliares, para a totalidade do edifício;

b) No caso de edifícios de habitação multifamiliares, para cada fração constituída ou, em edifícios em projeto ou em construção, para cada fração prevista constituir;

c) No caso de edifícios mistos, para as frações destinadas a habitação, independentemente da aplicação do RECS às restantes frações.

3 – Excluem-se do âmbito de aplicação do presente capítulo os seguintes edifícios e situações particulares:

a) Edifícios não destinados a habitação;

b) Edifícios mencionados nas alíneas h) e i) do artigo 4.º.

SECÇÃO II

Princípios gerais

Artigo 24.º

Comportamento térmico

1 – Os edifícios abrangidos pelo presente capítulo devem ser avaliados e sujeitos a requisitos tendo em vista promover a melhoria do seu comportamento térmico, a prevenção de patologias, o conforto ambiente e a redução das necessidades energéticas, incidindo, para esse efeito, nas características da envolvente opaca e envidraçada, na ventilação e nas necessidades nominais anuais de energia para aquecimento e arrefecimento.

2 – Tendo em vista o cumprimento dos objetivos indicados no número anterior, o presente capítulo estabelece, entre outros aspetos:

a) Requisitos de qualidade térmica da envolvente nos novos edifícios e nas intervenções em edifícios existentes, expressos em termos de coeficiente de transmissão térmica da envolvente opaca e de fator solar dos vãos envidraçados;

b) Requisitos de ventilação dos espaços, impondo um valor mínimo de cálculo para a taxa de renovação do ar em edifícios novos e respetiva adaptação no caso de intervenções em edifícios existentes;

c) Valores de necessidades nominais de energia útil para aquecimento e arrefecimento do edifício e limites a observar no caso de edifícios novos e de grandes intervenções em edifícios existentes.

Artigo 25.º

Eficiência dos sistemas técnicos

1 – Os edifícios e respetivos sistemas técnicos abrangidos pelo presente capítulo devem ser avaliados e sujeitos a requisitos, tendo em vista promover a eficiência dos sistemas, incidindo, para esse efeito, na qualidade dos seus sistemas técnicos, bem como nas necessidades nominais anuais de energia para preparação de água quente sanitária e de energia primária.

2 – Tendo em vista o cumprimento dos objetivos referidos no número anterior, o presente capítulo estabelece, nomeadamente:

a) Requisitos ao nível da qualidade, da eficiência e do funcionamento dos sistemas técnicos a instalar nos edifícios;

b) Regras para cálculo do contributo das energias renováveis na satisfação das necessidades energéticas do edifício;

c) Valores de necessidades nominais de energia primária do edifício e o respetivo limite a observar no caso de edifícios novos e de grandes intervenções em edifícios existentes.

SECÇÃO III

Requisitos específicos

SUBSECÇÃO I

Edifícios novos

Artigo 26.º

Comportamento térmico

1 – O valor das necessidades nominais anuais de energia útil para aquecimento (Nic) de um edifício de habitação novo, calculado de acordo com o estabelecido pela DGEG, não pode exceder o valor máximo de energia útil para aquecimento (Ni) determinado em portaria do membro do Governo responsável pela área da energia.

2 – O valor das necessidades nominais anuais de energia útil para arrefecimento (Nvc) de um edifício de habitação novo, calculado de acordo com o estabelecido pela DGEG, não pode exceder o valor máximo de energia útil para arrefecimento (Nv) definido em portaria do membro do Governo responsável pela área da energia.

3 – Os requisitos descritos nos números anteriores devem ser satisfeitos sem serem ultrapassados os valores-limite de qualidade térmica da envolvente estabelecidos em portaria do membro do Governo responsável pela área da energia, e relativos aos seguintes parâmetros:

a) Valor máximo do coeficiente de transmissão térmica superficial dos elementos na envolvente opaca;

b) Valor máximo do fator solar dos vãos envidraçados horizontais e verticais.

4 – O valor da taxa de renovação horária nominal de ar para as estações de aquecimento e de arrefecimento de um edifício de habitação novo, calculada de acordo com o estabelecido pela DGEG, deve ser igual ou superior ao valor mínimo de renovações horárias a definir em portaria do membro do Governo responsável pela área da energia.

5 – O recurso a sistemas passivos que melhorem o desempenho energético do edifício deve ser promovido, e o respetivo contributo considerado no cálculo das necessidades de energia do edifício, com base em normas europeias ou regras definidas pela DGEG.

6 – As novas moradias unifamiliares com uma área útil inferior a 50 m2 estão dispensadas da verificação dos requisitos de comportamento térmico.

Artigo 27.º

Eficiência dos sistemas técnicos

1 – Os sistemas técnicos a instalar nos edifícios de habitação novos para aquecimento ambiente, para arrefecimento ambiente e para preparação de água quente sanitária, devem cumprir os requisitos de eficiência ou outros estabelecidos em portaria do membro do Governo responsável pela área da energia.

2 – A instalação de sistemas solares térmicos para aquecimento de água sanitária nos edifícios novos é obrigatória sempre que haja exposição solar adequada, de acordo com as seguintes regras:

a) A energia fornecida pelo sistema solar térmico a instalar tem de ser igual ou superior à obtida com um sistema solar constituído por coletores padrão, com as características que constam em portaria do membro do Governo responsável pela área da energia e calculado para o número de ocupantes convencional definido pela entidade fiscalizadora responsável do SCE, na razão de um coletor padrão por habitante convencional;

b) O valor da área total de coletores pode, mediante justificação fundamentada, ser reduzido de forma a não ultrapassar 50% da área de cobertura com exposição solar adequada;

c) No caso de o sistema solar térmico se destinar adicionalmente à climatização do ambiente interior, deve salvaguardar-se que a contribuição deste sistema seja prioritariamente na preparação de água quente sanitária.

3 – Em alternativa à utilização de sistemas solares térmicos prevista no número anterior, podem ser considerados outros sistemas de aproveitamento de energias renováveis que visem assegurar, numa base anual, a obtenção de energia equivalente ao sistema solar térmico.

4 – A contribuição de sistemas de aproveitamento de energia renovável para o desempenho energético dos edifícios de habitação novos só pode ser contabilizada, para efeitos do presente regulamento, mediante cumprimento do disposto portaria do membro do Governo responsável pela área da energia em termos de requisitos de qualidade dos sistemas, e calculada a respetiva contribuição de acordo com as regras estabelecida para o efeito pela DGEG.

5 – O valor das necessidades nominais anuais de energia primária (Ntc) de um edifício de habitação novo, calculado de acordo com o definido pela DGEG, não pode exceder o valor máximo das necessidades nominais anuais de energia primária (Nt) definido em portaria do membro do Governo responsável pela área da energia.

6 – As moradias unifamiliares novas com uma área útil inferior a 50 m2 estão dispensadas da do cumprimento do disposto no número anterior.

SUBSECÇÃO II

Edifícios sujeitos a grande intervenção

Artigo 28.º

Comportamento térmico de edifícios sujeitos a grande intervenção

1 – A razão entre o valor de Nic de um edifício sujeito a grande intervenção, calculado de acordo com o definido pela DGEG, e o valor de Ni não pode exceder o determinado em portaria do membro do Governo responsável pela área da energia.

2 – A razão entre o valor de Nvc de um edifício sujeito a grande intervenção, calculado de acordo com o definido pela DGEG e o valor de Nv, não pode exceder o determinado em portaria do membro do Governo responsável pela área da energia.

3 – Toda a grande intervenção na envolvente de um edifício obedece aos requisitos estabelecidos em portaria do membro do Governo responsável pela área da energia, relativos aos valores máximos:

a) Do coeficiente de transmissão térmica superficial dos elementos a intervencionar na envolvente opaca;

b) Do fator solar dos vãos envidraçados horizontais e verticais a intervencionar.

4 – O valor da taxa de renovação horária nominal de ar para a estação de aquecimento e de arrefecimento de um edifício de habitação sujeito a grande intervenção, calculada de acordo com o definido pela DGEG, deve ser igual ou superior ao valor mínimo de renovações horárias determinado em portaria do membro do Governo responsável pela área da energia.

5 – Nas situações descritas nos números anteriores em que, para a aplicação de um ou mais dos requisitos aí previstos, existam incompatibilidades de ordem técnica, funcional ou de valor arquitetónico, assim como nas situações descritas nos n.os 1 e 2 em que haja uma incompatibilidade de ordem técnica, funcional, de viabilidade económica ou de valor arquitetónico, pode o técnico autor do projeto adotar soluções alternativas para os elementos a intervencionar onde se verifiquem tais incompatibilidades, desde que:

a) Justifique as incompatibilidades existentes e a impossibilidade de cumprimento integral dos requisitos aplicáveis;

b) Demonstre que, com as soluções alternativas preconizadas, o desempenho do edifício não diminui em relação à situação antes da grande intervenção;

c) As situações de incompatibilidade, respetivas soluções alternativas e potenciais consequências fiquem explícitas no pré-certificado e no certificado SCE, nos casos aplicáveis.

6 – O recurso a sistemas passivos que melhorem o desempenho energético do edifício deve ser promovido nas grandes intervenções a realizar, e o respetivo contributo deve ser considerado no cálculo das necessidades de energia do edifício, com base em normas europeias ou regras definidas para o efeito pela DGEG.

7 – As moradias unifamiliares com uma área útil inferior a 50 m2, sujeitas a grande intervenção, estão dispensadas da verificação dos requisitos de comportamento térmico estabelecidos no presente artigo.

8 – No caso de edifício sujeito a ampliação em que se preveja a edificação de novo corpo, este fica sujeito ao cumprimento dos valores de coeficiente de transmissão térmica de referência para a envolvente e vãos envidraçados, assim como ao cumprimento do fator solar máximo dos vãos envidraçados, para efeitos de verificação dos requisitos de comportamento térmico.

Artigo 29.º

Eficiência dos sistemas técnicos de edifícios sujeitos a grande intervenção

1 – Os componentes instalados, intervencionados ou substituídos em sistemas técnicos devem cumprir os requisitos de eficiência e outros definidos em portaria do membro do Governo responsável pela área da energia.

2 – A instalação de sistemas solares térmicos para aquecimento de água sanitária num edifício sujeito a grande intervenção é obrigatória sempre que haja exposição solar adequada e desde que os sistemas de produção e de distribuição de água quente sanitária sejam parte dessa intervenção, de acordo com as seguintes regras:

a) A energia fornecida pelo sistema solar térmico a instalar tem de ser igual ou superior à obtida com um sistema solar de coletores padrão com as características que constam de portaria calculado para o número do membro do Governo responsável pela área da energia e de ocupantes convencional definido pela DGEG, na razão de um coletor padrão por habitante convencional;

b) O valor da área total de coletores pode, mediante justificação fundamentada, ser reduzido de forma a não ultrapassar 50% da área de cobertura com exposição solar adequada;

c) No caso do sistema solar térmico se destinar adicionalmente à climatização do ambiente interior da habitação, deve ser salvaguardado que a contribuição deste sistema seja prioritariamente para a preparação de água quente sanitária e que a mesma seja considerada para efeitos do disposto nas alíneas anteriores.

3 – Em alternativa à utilização de sistemas solares térmicos prevista no número anterior, podem ser considerados outros sistemas de aproveitamento de energias renováveis que garantam, numa base anual, energia equivalente ao sistema solar térmico.

4 – A contribuição de sistemas de aproveitamento de energia renovável para a avaliação energética de um edifício sujeito a grande intervenção, e independentemente da dimensão dessa intervenção, só pode ser contabilizada, para efeitos do presente capítulo, mediante o cumprimento do disposto em portaria do membro do Governo responsável pela área da energia, em termos de requisitos de qualidade, e calculando a respetiva contribuição de acordo com as regras definidas para o efeito pela DGEG.

5 – Nas situações previstas nos n.os 1 a 3 em que existam incompatibilidades de ordem técnica, funcional, de viabilidade económica ou de valor arquitetónico com o cumprimento dos requisitos aí previstos, bem como com a instalação dos sistemas a que se refere o n.º 3, pode o técnico autor do projeto optar pelo cumprimento parcial ou não cumprimento dos referidos requisitos, desde que, para isso:

a) Justifique as incompatibilidades existentes e a impossibilidade de cumprimento dos requisitos aplicáveis;

b) Demonstre que, com as soluções alternativas preconizadas, o desempenho do edifício não diminui em relação à situação anterior à grande intervenção;

c) As situações de incompatibilidade, respetivas soluções alternativas e potenciais consequências sejam expressamente mencionadas no pré-certificado e no certificado SCE, quando for caso disso.

6 – A razão entre o valor de Ntc de um edifício de habitação sujeito a grande intervenção, calculado de acordo com o previsto pela DGEG e o valor de Nt não pode exceder o estabelecido em portaria do membro do Governo responsável pela área da energia, exceto nas situações previstas no número anterior.

7 – Os sistemas técnicos a instalar em edifícios sujeitos a ampliação devem cumprir com o disposto no n.º 1.

SUBSECÇÃO III

Edifícios existentes

Artigo 30.º

Comportamento térmico e eficiência dos sistemas técnicos

1 – Os edifícios de habitação existentes não estão sujeitos a requisitos de comportamento térmico ou de eficiência dos sistemas, exceto em caso de grande intervenção, nos termos dos artigos 28.º e 29.º.

2 – Sem prejuízo do disposto no número seguinte, a avaliação energética de um edifício de habitação existente, realizada para efeitos de cumprimento do SCE ou do presente capítulo, deve seguir as metodologias de cálculo previstas para edifícios novos nos artigos 26.º e 27.º.

3 – Nos casos em que não exista informação disponível que permita a aplicação integral do previsto no número anterior, podem ser consideradas, para os elementos do cálculo onde exista tal constrangimento, as simplificações descritas em despacho a emitir pela DGEG e aplicadas as regras aí definidas para esse efeito.

SECÇÃO IV

Controlo prévio

Artigo 31.º

Edificação e utilização

1 – Os procedimentos de controlo prévio de operações urbanísticas de edificação devem incluir a demonstração da verificação do cumprimento do presente capítulo e dispor dos elementos definidos em portaria dos membros do Governo responsáveis pelas áreas da energia e do ordenamento do território.

2 – Os requerimentos para emissão de licença de utilização devem incluir os elementos definidos no artigo 9.º do RJUE e em portaria dos membros do Governo responsáveis pelas áreas da energia e do ordenamento do território.

3 – O disposto nos números anteriores é aplicável, com as devidas adaptações, às operações urbanísticas de edificação promovidas pela Administração Pública ou por concessionárias de obras ou serviços públicos, isentas de controlo prévio.

CAPÍTULO IV

Regulamento de Desempenho Energético dos Edifícios de Comércio e Serviços

SECÇÃO I

Objetivo e âmbito de aplicação

Artigo 32.º

Objetivo

O RECS estabelece as regras a observar no projeto, construção, alteração, operação e manutenção de edifícios de comércio e serviços e seus sistemas técnicos, bem como os requisitos para a caracterização do seu desempenho, no sentido de promover a eficiência energética e a qualidade do ar interior.

Artigo 33.º

Âmbito de aplicação

1 – O presente capítulo aplica-se a edifícios de comércio e serviços, nas seguintes situações:

a) Projeto e construção de edifícios novos;

b) Grande intervenção na envolvente ou sistemas técnicos de edifícios existentes;

c) Avaliação energética e da manutenção dos edifícios novos, sujeitos a grande intervenção e existentes no âmbito do SCE.

2 – A verificação do RECS deve ser realizada para o edifício ou para as suas frações, de acordo com o disposto no artigo 6.º.

3 – Excluem-se do âmbito de aplicação do presente capítulo os seguintes edifícios e situações particulares:

a) Os edifícios destinados a habitação;

b) Os casos previstos nas alíneas a), b), c), h) e i) do artigo 4.º.

SECÇÃO II

Princípios gerais

Artigo 34.º

Comportamento térmico

1 – Os edifícios abrangidos pelo presente capítulo devem ser avaliados e sujeitos a requisitos tendo em vista promover a melhoria do seu comportamento térmico, a prevenção de patologias e o conforto ambiente, incidindo para esse efeito nas características da envolvente opaca e envidraçada.

2 – Para os efeitos do número anterior, o presente capítulo estabelece, entre outros aspetos, os requisitos de qualidade térmica da envolvente nos edifícios novos e nas intervenções em edifícios existentes, expressa em termos de coeficiente de transmissão térmica da envolvente e de fator solar dos vãos envidraçados.

Artigo 35.º

Eficiência dos sistemas técnicos

1 – Os sistemas técnicos dos edifícios abrangidos pelo presente capítulo devem ser avaliados e sujeitos a requisitos, tendo em vista promover a eficiência e a utilização racional de energia, incidindo, para esse efeito, nas componentes de climatização, de preparação de água quente sanitária, de iluminação, de sistemas de gestão de energia, de energias renováveis, de elevadores e de escadas rolantes.

2 – Para os efeitos do número anterior, o presente capítulo estabelece, entre outros aspetos:

a) Requisitos de conceção e de instalação dos sistemas técnicos nos edifícios novos e de sistemas novos nos edifícios existentes sujeitos a grande intervenção;

b) Um IEE para caracterização do desempenho energético dos edifícios e dos respetivos limites máximos no caso de edifícios novos, de edifícios existentes e de grandes intervenções em edifícios existentes;

c) A obrigatoriedade de fazer uma avaliação energética periódica dos consumos energéticos dos edifícios existentes, verificando a necessidade de elaborar um plano de racionalização energética com identificação e implementação de medidas de eficiência energética com viabilidade económica.

Artigo 36.º

Ventilação e qualidade do ar interior

Com vista a assegurar as condições de bem-estar e saúde dos ocupantes, os membros do Governo responsáveis pelas áreas da energia, do ambiente, da saúde e da segurança social estabelecem por portaria:

a) Os valores mínimos de caudal de ar novo por espaço, em função da ocupação, das características do próprio edifício e dos seus sistemas de climatização;

b) Os limiares de proteção para as concentrações de poluentes do ar interior.

Artigo 37.º

Instalação, condução e manutenção de sistemas técnicos

1 – Os sistemas técnicos dos edifícios abrangidos pelo presente capítulo devem ser instalados, conduzidos e mantidos de modo a garantir o seu funcionamento em condições otimizadas de eficiência energética e de promoção da qualidade do ar interior.

2 – Na instalação, condução e manutenção dos equipamentos e sistemas técnicos referidos no número anterior devem ser tidos em particular atenção por parte do TIM:

a) Os requisitos de instalação;

b) A qualidade, organização e gestão da manutenção, incluindo o respetivo planeamento, os registos de ocorrências, os detalhes das tarefas e das operações e outras ações e documentação necessárias para esse efeito;

c) A operacionalidade das instalações através de uma condução otimizada que garanta o seu funcionamento em regimes de elevada eficiência energética.

SECÇÃO III

Requisitos específicos

SUBSECÇÃO I

Edifícios novos

Artigo 38.º

Comportamento térmico

1 – Os edifícios novos de comércio e serviços ficam sujeitos ao cumprimento dos requisitos de conceção definidos em portaria dos membros do Governo responsáveis pelas áreas da energia e da segurança social relativos à qualidade térmica da sua envolvente, nomeadamente no que respeita aos valores máximos:

a) Do coeficiente de transmissão térmica superficial da envolvente opaca;

b) Do fator solar dos vãos envidraçados horizontais e verticais.

2 – O recurso a sistemas passivos que melhorem o desempenho energético dos edifícios novos de comércio e serviços deve ser promovido, e o respetivo contributo considerado no cálculo do desempenho energético dos edifícios, com base em normas europeias ou regras definidas para o efeito pela DGEG, sendo o recurso a sistemas mecânicos complementar, para as situações em que não seja possível assegurar por meios passivos o cumprimento das normas aplicáveis.

Artigo 39.º

Eficiência dos sistemas técnicos

1 – Os sistemas técnicos de edifícios novos de comércio e serviços ficam obrigados ao cumprimento dos requisitos de conceção definidos em portaria dos membros do Governo responsáveis pelas áreas da energia e da segurança social.

2 – O valor do indicador de eficiência energética previsto (IEE(índice pr)) de um edifício de comércio e serviços novo, calculado de acordo com o definido pela DGEG, não pode exceder o valor do indicador de eficiência energética de referência (IEE(índice ref)), definido em portaria dos membros do Governo responsáveis pelas áreas da energia e da segurança social.

3 – O cumprimento dos requisitos previstos nos números anteriores deve ser demonstrado explicitamente nas peças escritas e desenhadas do projeto do edifício, bem como, no final da obra, em projeto atualizado e restantes comprovativos da boa e correta execução.

4 – Para os edifícios novos, a primeira avaliação energética posterior à emissão do primeiro certificado SCE deve ocorrer até ao final do terceiro ano de funcionamento do edifício.

5 – O desempenho energético dos edifícios de comércio e serviços novos que se encontrem em funcionamento deve ser avaliado periodicamente com vista à identificação da necessidade e das oportunidades de redução dos consumos específicos de energia.

6 – A obrigação de avaliação periódica prevista no número anterior não é aplicável às seguintes situações:

a) Aos PES, independentemente de serem ou não dotados de sistemas de climatização, desde que não se encontrem incluídos nas situações descritas na alínea b) do n.º 3 do artigo 3.º;

b) Aos edifícios que não se encontrem em funcionamento e cujos sistemas técnicos estejam desativados à data da avaliação para efeitos de emissão do certificado SCE.

7 – A avaliação energética periódica aos GES após a primeira avaliação referida no n.º 4, deve ser realizada de seis em seis anos, sendo a correção e tempestividade da avaliação comprovada pela:

a) Emissão do respetivo certificado no âmbito do SCE;

b) Elaboração de um relatório de avaliação energética, acompanhado dos elementos comprovativos que suportem a análise, bem como de toda a informação que justifique as opções tomadas, devendo essa informação permanecer disponível, preferencialmente em formato eletrónico, por um período mínimo de seis anos.

8 – Na situação descrita na alínea b) do n.º 3 do artigo 3.º em que o edifício não seja qualificado como GES, após emissão de certificado SCE nos termos dos n.os 1 ou 4 do mesmo artigo, a avaliação energética referida no número anterior deve ser realizada de 10 em 10 anos.

9 – Os requisitos associados à avaliação energética são estabelecidos em portaria dos membros do Governo responsáveis pelas áreas da energia e da segurança social.

10 – A avaliação referida no n.ºs 4 e 5 obedece às metodologias estabelecidas por despacho do Diretor-Geral de Energia e Geologia.

Artigo 40.º

Ventilação e qualidade do ar interior

1 – Nos edifícios novos de comércio e serviços deve ser garantido o cumprimento dos valores mínimos de caudal de ar novo determinados, para cada espaço do edifício, com base no método prescritivo ou no método analítico, conforme definidos na portaria a que se refere o artigo 36.º.

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2 – Para assegurar o cumprimento dos valores mínimos de caudal de ar novo referidos nos números anteriores, os edifícios devem ser dotados de sistemas e estratégias que promovam a ventilação dos espaços com recurso a meios naturais, a meios mecânicos ou a uma combinação dos dois, tendo em conta as disposições constantes da portaria a que se refere o número anterior.

3 – Para o cumprimento do número anterior, os edifícios devem ser projetados de forma a privilegiar o recurso à ventilação natural, sendo a ventilação mecânica complementar para os casos em que a ventilação natural seja insuficiente para cumprimento das normas aplicáveis.

4 – Caso sejam utilizados meios mecânicos de ventilação, o valor de caudal de ar novo introduzido em cada espaço deve ter em conta a eficácia de redução da concentração de poluentes, devendo, para esse efeito, ser considerados os pressupostos definidos na portaria a que se refere o n.º 1.

5 – Nos edifícios novos de comércio e serviços dotados de sistemas de climatização ou apenas de ventilação, deve ser garantido o cumprimento dos requisitos previstos na portaria a que se refere o n.º 1.

6 – O cumprimento dos requisitos previstos nos números anteriores deve ser demonstrado explicitamente nas peças escritas e desenhadas do projeto do edifício, bem como no final da obra, em projeto atualizado e demais comprovativos da boa e correta execução.

7- Os edifícios de comércio e serviços novos, após a obtenção da licença de utilização, ficam sujeitos ao cumprimento dos limiares de proteção e condições de referência dos poluentes constantes da portaria a que se refere o artigo 36.º.

8 – A fiscalização pelo IGAMAOT dos limiares de proteção é feita de acordo com a metodologia e condições de referência previstas na portaria a que se refere o artigo 36.º.

Artigo 41.º

Instalação, condução e manutenção de sistemas técnicos

1 – Os sistemas técnicos dos edifícios devem ser projetados, instalados e mantidos de forma a serem facilmente acessíveis para manutenção.

2 – Os fabricantes ou instaladores dos sistemas técnicos para edifícios novos de comércio e serviços devem:

a) Fornecer ao proprietário toda a documentação técnica, em língua portuguesa, incluindo a marca, o modelo e as características de todos os principais constituintes dos sistemas técnicos instalados no edifício;

b) Assegurar, quando for o caso, que os equipamentos instalados ostentem, em local bem visível, após instalação, a respetiva chapa de identificação e de características técnicas.

3 – A instalação de sistemas de climatização em edifícios novos de comércio e serviços deve ser feita por equipa que integre um TIM com contrato de trabalho ou de prestação de serviços com empresa habilitada para o efeito pelo Instituto da Construção e do Imobiliário, I.P., sendo essa intervenção objeto de registo.

4 – No caso de edifícios novos com potência térmica nominal de climatização instalada ou prevista superior a 25 kW, os respetivos sistemas técnicos devem ser objeto de receção das instalações, nos termos do procedimento a aprovar pela DGEG.

5 – Os sistemas técnicos dos edifícios novos de comércio e serviços são objeto de um plano de manutenção elaborado tendo em conta o seguinte faseamento:

a) Na fase de projeto dos sistemas técnicos, devem ser estabelecidas as premissas a que o plano deve obedecer em função das características dos equipamentos e dos sistemas técnicos preconizados em projeto, as boas práticas do setor e o definido pela DGEG;

b) Após a conclusão da instalação dos sistemas técnicos do edifício e antes da sua entrada em funcionamento, deve ser elaborado por TIM o plano de manutenção, devidamente adaptado às características dos sistemas técnicos efetivamente instalados e respeitando as boas práticas na manutenção, as instruções dos fabricantes e a regulamentação em vigor para cada tipo de equipamento.

6 – Após a instalação dos sistemas técnicos, os edifícios novos devem ser acompanhados, durante o seu funcionamento, por:

a) Um TIM que garanta a correta manutenção do edifício e dos seus sistemas técnicos, supervisione as atividades realizadas nesse âmbito e assegure a gestão e atualização de toda a informação técnica relevante;

b) Outros técnicos habilitados, desde que a sua participação seja exigida pela legislação em vigor, caso em que a sua atuação e responsabilidade prevalecem em relação ao previsto na alínea anterior.

7 – O acompanhamento do TIM previsto na alínea a) do número anterior deve constar de documento escrito que comprove a existência do vínculo.

8 – As alterações introduzidas nos sistemas técnicos dos edifícios de comércio e serviços devem:

a) Cumprir os requisitos definidos no n.º 1 do artigo 37.º;

b) Ser incluídas no livro de registo de ocorrências ou na documentação técnica do edifício, garantindo a atualização desta;

c) Ser realizadas com o acompanhamento do TIM do edifício, o qual deve efetuar as devidas atualizações no plano de manutenção.

9 – Estão dispensados da verificação dos requisitos previstos nos n.os 5 a 8 os edifícios novos que:

a) À data da emissão da respetiva licença de utilização, tenham uma potência térmica nominal para climatização inferior a 250 kW, com exceção do disposto na alínea a) do n.º 6, no caso de instalações com mais de 25 kW de potência nominal de climatização instalada ou prevista instalar;

b) À data da avaliação a realizar para efeitos de emissão do respetivo certificado SCE, não se encontrem em funcionamento e os seus sistemas técnicos estejam desativados.

10 – Os valores de potência nominal de climatização instalada ou prevista instalar referidos nos n.os 4 e 9, podem ser atualizados por portaria a aprovar por membro do Governo responsável pela área da energia.

SUBSECÇÃO II

Edifícios sujeitos a grande intervenção

Artigo 42.º

Comportamento térmico

1 – Os edifícios de comércio e serviços sujeitos a grande intervenção ficam vinculados, nas partes e componentes a intervencionar, pelos requisitos de conceção definidos em portaria dos membros do Governo responsáveis pelas áreas da energia e da segurança social relativos à qualidade térmica da envolvente, nomeadamente no que respeita aos valores máximos:

a) Do coeficiente de transmissão térmica superficial da envolvente opaca;

b) Do fator solar dos vãos envidraçados horizontais e verticais.

2 – Nas grandes intervenções em edifícios de comércio e serviços deve ser salvaguardada a integração harmoniosa entre as partes existentes e as partes intervencionadas na envolvente, em condições que promovam, na maior extensão possível, a melhoria do comportamento térmico e a redução das necessidades energéticas do edifício.

3 – Nas situações descritas nos números anteriores em que existam incompatibilidades de ordem técnica, funcional ou de valor arquitetónico com a aplicação de um ou mais requisitos de conceção previstos no n.º 1, pode o técnico autor do projeto adotar soluções alternativas para as partes do edifício onde se verifiquem tais incompatibilidades, desde que para isso:

a) Justifique as incompatibilidades existentes e a impossibilidade de cumprimento dos requisitos previstos no n.º 1;

b) Demonstre que, com as soluções alternativas, o desempenho do edifício não diminui em relação à situação antes da grande intervenção;

c) As situações de incompatibilidade, respetivas soluções alternativas e potenciais consequências fiquem explícitas no pré-certificado e no certificado SCE, nos casos aplicáveis.

4 – O recurso a sistemas passivos que melhorem o desempenho energético dos edifícios novos de comércio e serviços deve ser promovido aquando da grande intervenção e o respetivo contributo considerado no cálculo do desempenho energético dos edifícios, sendo os sistemas mecânicos complementares, para os casos em que não seja possível assegurar por meios passivos o cumprimento das normas europeias ou das regras a aprovar, para o efeito, pela DGEG.

5 – No caso de GES sujeitos a grande intervenção, todas as alterações realizadas no âmbito do disposto nos números anteriores devem:

a) Ser incluídas no livro de registo de ocorrências ou na documentação técnica do edifício, garantindo a atualização desta;

b) Ser realizadas com o acompanhamento do TIM do edifício, o qual deve efetuar as devidas atualizações no plano de manutenção.

6 – No caso de edifício de comércio e serviços sujeito a ampliação em que se preveja a edificação de novo corpo, fica o novo corpo sujeito ao cumprimento dos valores de coeficiente de transmissão térmica de referência para a envolvente e vãos envidraçados, assim como ao cumprimento do fator solar máximo dos vãos envidraçados, para efeitos de verificação dos requisitos de comportamento térmico.

Artigo 43.º

Eficiência dos sistemas técnicos

1 – Os edifícios de comércio e serviços sujeitos a grande intervenção ficam obrigados ao cumprimento, nos sistemas técnicos a instalar, dos requisitos de conceção definidos em portaria dos membros do Governo responsáveis pelas áreas da energia e da segurança social.

2 – Além disso, os edifícios de comércio e serviços sujeitos a uma grande intervenção devem, de seguida, ter um IEE(índice pr) inferior ao IEE(índice ref), afetado de um coeficiente de majoração definido em portaria dos membros do Governo responsáveis pelas áreas da energia e da segurança social.

3 – Nas grandes intervenções em edifícios de comércio e serviços deve ser salvaguardada a integração harmoniosa entre os sistemas técnicos existentes e os novos sistemas técnicos a instalar no edifício, em condições que promovam, na maior extensão possível, a eficiência e o desempenho energético do edifício.

4 – Nas situações descritas nos números anteriores em que existam incompatibilidades de ordem técnica, funcional, de viabilidade económica ou de valor arquitetónico com a aplicação de um ou mais requisitos de conceção previstos no n.º 1, pode o técnico autor do projeto adotar soluções alternativas para os sistemas técnicos do edifício ou para as componentes da instalação técnica onde se verifiquem tais incompatibilidades, desde que para isso:

a) Justifique as incompatibilidades existentes e a impossibilidade de cumprimento integral dos requisitos previstos no n.º 1;

b) Demonstre que, com as soluções alternativas preconizadas, o desempenho do edifício não diminui em relação à situação anterior à grande intervenção;

c) As situações de incompatibilidade, respetivas soluções alternativas e potenciais consequências fiquem explícitas no pré-certificado e no certificado SCE, conforme o caso.

5 – No caso de GES sujeitos a grande intervenção, todas as alterações realizadas no âmbito do disposto nos números anteriores, quando for o caso, devem:

a) Ser incluídas no livro de registo de ocorrências ou na documentação técnica do edifício, garantindo a atualização desta;

b) Ser realizadas com o acompanhamento do TIM do edifício, o qual deve efetuar as devidas atualizações no plano de manutenção.

6 – Os sistemas técnicos a instalar em edifícios de comércio e serviços sujeitos a ampliação devem cumprir com o disposto no n.º 1.

Artigo 44.º

Ventilação

1 – No caso de edifícios de comércio e serviços sujeitos a grande intervenção que incida sobre o sistema de ventilação, deve ser assegurado, nos espaços a intervencionar, o cumprimento dos requisitos previstos no artigo 40.º para edifícios novos.

2 – Nas grandes intervenções, deve ser salvaguardada a integração harmoniosa entre as partes existentes e as partes intervencionadas no edifício e nos seus sistemas técnicos, em condições que assegurem uma boa qualidade do ar interior, preferencialmente por ventilação natural.

3 – Nas situações descritas no número anterior em que existam incompatibilidades de ordem técnica, funcional, de viabilidade económica ou de valor arquitetónico com a aplicação de um ou mais requisitos previstos no n.º 1, pode o técnico autor do projeto adotar soluções alternativas para as partes do edifício ou para as componentes da instalação técnicas onde se verifiquem tais incompatibilidades, desde que para isso:

a) Justifique as incompatibilidades existentes e a impossibilidade de cumprimento integral dos requisitos previstos no n.º 1;

b) Cumpra os requisitos de caudal de ar novo determinados pelo método prescritivo ou pelo método analítico descritos na portaria a que se refere o artigo 36.º, considerando uma redução de 30% do valor obtido pelo método escolhido, desde que não comprometa uma boa qualidade do ar interior;

c) Fiquem explícitas no pré-certificado e no certificado SCE, conforme o caso, as limitações existentes na renovação de ar dos espaços no plano do cumprimento dos valores de caudal mínimo estabelecidos para novos edifícios.

4 – No caso de GES sujeitos a grande intervenção, todas as alterações realizadas no âmbito do disposto nos números anteriores, quando aplicável, devem:

a) Ser incluídas no livro de registo de ocorrências ou na documentação técnica do edifício, garantindo a atualização desta;

b) Ser realizadas com o acompanhamento do TIM do edifício, que deve fazer as devidas atualizações no plano de manutenção.

5 – Os sistemas de ventilação a instalar em edifícios de comércio e serviços sujeitos a ampliação devem cumprir com o disposto no n.º 1.

Artigo 45.º

Instalação, condução e manutenção de sistemas técnicos

1 – Os sistemas técnicos em edifícios de comércio e serviços sujeitos a grande intervenção devem ser instalados, conduzidos e mantidos de acordo com o previsto no artigo 41.º para edifícios novos.

2 – O TIM do edifício, quando for o caso, deve acompanhar e supervisionar os trabalhos e assegurar que o plano de manutenção do edifício é atualizado com toda a informação relativa à intervenção realizada e às características dos sistemas técnicos do edifício após intervenção.

3 – O cumprimento do disposto nos números anteriores deve ser demonstrado explicitamente nas peças escritas e desenhadas atualizadas do edifício e das instalações técnicas.

4 – Os sistemas técnicos a instalar em edifícios de comércio e serviços sujeitos a ampliação devem cumprir com o disposto no presente artigo.

SUBSECÇÃO III

Edifícios existentes

Artigo 46.º

Comportamento térmico

Os edifícios de comércio e serviços existentes não estão sujeitos a requisitos de comportamento térmico, exceto em caso de grande intervenção, caso em que se aplica o disposto no artigo 42.º.

Artigo 47.º

Eficiência dos sistemas técnicos

1 – Os edifícios de comércio e serviços existentes não estão sujeitos a requisitos de eficiência dos seus sistemas técnicos, exceto nas situações em que são sujeitos a grande intervenção nos termos do disposto no artigo 43.º.

2 – O desempenho energético dos edifícios de comércio e serviços existentes deve ser avaliado periodicamente com vista à identificação da necessidade e das oportunidades de redução dos respetivos consumos específicos de energia.

3 – A obrigação de avaliação periódica prevista no número anterior não é aplicável às seguintes situações:

a) Aos PES, independentemente de serem ou não dotados de sistemas de climatização, desde que não se encontrem incluídos nas situações descritas na alínea b) do n.º 3 do artigo 3.º;

b) Aos edifícios que não se encontrem em funcionamento e cujos sistemas técnicos estejam desativados à data da avaliação para efeitos de emissão do respetivo certificado SCE.

4 – A avaliação energética periódica aos GES deve ser realizada de seis em seis anos, sendo a correção e tempestividade da avaliação comprovada pela:

a) Emissão do respetivo certificado no âmbito do SCE;

b) Elaboração de um relatório de avaliação energética, acompanhado dos elementos comprovativos que suportem a análise, bem como de toda a informação que justifique as opções tomadas, devendo essa informação permanecer disponível, preferencialmente em formato eletrónico, por um período mínimo de seis anos.

5 – Na situação descrita na alínea b) do n.º 3 do artigo 3.º em que o edifício não seja qualificado como GES, após emissão de certificado SCE nos termos das alíneas a) ou d) do mesmo número, a avaliação energética referida no número anterior deve ser realizada de 10 em 10 anos.

6 – Os requisitos associados à avaliação energética são estabelecidos em portaria dos membros do Governo responsáveis pelas áreas da energia e da segurança social.

7 – A avaliação referida no n.º 2 obedece às metodologias previstas em despacho da DGEG.

Artigo 48.º

Qualidade do ar interior

1 – Os edifícios de comércio e serviços existentes ficam sujeitos ao cumprimento dos limiares de proteção e condições de referência dos poluentes constantes da portaria a que se refere o artigo 36.º.

2 – A fiscalização pelo IGAMAOT dos limiares de proteção é feita de acordo com a metodologia e com as condições de referência previstas na portaria a que se refere o artigo 36.º.

Artigo 49.º

Instalação, condução e manutenção de sistema técnicos

1 – Os sistemas técnicos dos edifícios de comércio e serviços existentes devem possuir um plano de manutenção atualizado que inclua as tarefas de manutenção a realizar, tendo em consideração as disposições a definir para o efeito pela DGEG, bem como a boa prática da atividade de manutenção, as instruções dos fabricantes e a regulamentação aplicável para cada tipo de equipamento constituinte da instalação.

2 – Os edifícios de comércio e serviços existentes devem ser acompanhados, durante o seu funcionamento, por:

a) Um TIM que garanta a correta manutenção do edifício e dos seus sistemas técnicos, supervisione as atividades realizadas nesse âmbito e assegure a gestão e atualização de toda a informação técnica relevante;

b) Outros técnicos habilitados, desde que a sua participação seja exigida pela legislação em vigor, caso em que a sua atuação e responsabilidade prevalecem em relação ao previsto na alínea anterior.

3 – O acompanhamento pelo TIM assenta em contrato escrito que concretize a atuação devida durante o funcionamento do edifício.

4 – Todas as alterações introduzidas nos sistemas técnicos dos edifícios de comércio e serviços existentes devem:

a) Cumprir os requisitos definidos no n.º 1 do artigo 37.º e nos n.os 1 a 3 do artigo 41.º;

b) Ser incluídas no livro de registo de ocorrências ou na documentação técnica do edifício, garantindo a atualização desta;

c) Ser realizadas com o acompanhamento do TIM do edifício, o qual deve efetuar as devidas atualizações no plano de manutenção.

5 – Estão dispensados da verificação dos requisitos previstos nos n.os 2 a 4 os seguintes edifícios:

a) Os edifícios existentes com uma potência térmica nominal para climatização inferior a 250 kW, com exceção do disposto na alínea a) do n.º 2, no caso de instalações com mais de 25 kW de potência nominal de climatização instalada ou prevista instalar;

b) Edifícios que, à data da avaliação a realizar para efeitos de emissão do respetivo certificado SCE, não se encontrem em funcionamento e os seus sistemas técnicos estejam desativados.

6 – Os valores de potência nominal de climatização instalada ou prevista instalar referidos na alínea a) do número anterior, podem ser atualizados por portaria a aprovar por membro do Governo responsável pela área da energia.

SECÇÃO IV

Controlo prévio

Artigo 50.º

Edificação e utilização

1 – Os procedimentos de controlo prévio de operações urbanísticas de edificação devem incluir a demonstração da verificação do cumprimento do presente regulamento e dispor dos elementos definidos em portaria dos membros do Governo responsáveis pelas áreas da energia e do ordenamento do território.

2 – Os requerimentos para emissão de licença de utilização devem incluir os elementos definidos na portaria identificada no número anterior.

3 – O disposto nos números anteriores é aplicável, com as devidas adaptações, às operações urbanísticas de edificação promovidas pela administração pública e concessionárias de obras ou serviços públicos, isentas de controlo prévio.

CAPÍTULO V

Disposições finais e transitórias

Artigo 51.º

Balcão único

1 – Com exceção dos processos de contraordenação, todos os pedidos, comunicações e notificações entre os técnicos de SCE e as autoridades competentes são realizados no portal SCE, integrado no balcão único eletrónico dos serviços referido no artigo 6.º do Decreto-Lei n.º 92/2010, de 26 de julho.

2 – Quando, por motivos de indisponibilidade das plataformas eletrónicas, não for possível o cumprimento do disposto no número anterior, pode ser utilizado qualquer outro meio legalmente admissível.

Artigo 52.º

Aplicação nas Regiões Autónomas

O presente diploma aplica-se às Regiões Autónomas da Madeira e dos Açores, sem prejuízo das competências cometidas aos respetivos órgãos de governo próprio e das adaptações que lhe sejam introduzidas por diploma regional.

Artigo 53.º

Regime transitório

1 – A entrada em vigor do presente diploma não prejudica a validade dos certificados energéticos antes emitidos.

2 – No caso de edifícios cujo projeto de arquitetura dê entrada na entidade licenciadora antes da entrada em vigor do presente diploma:

a) É dispensada, por solicitação do interessado, a aplicação das normas previstas no presente diploma em sede de REH ou de RECS para edifícios novos ou sujeitos a grandes intervenções, sem prejuízo da obrigação de inclusão no processo de licenciamento de demonstração do cumprimento dos requisitos aplicáveis, decorrentes da legislação vigente à data do respetivo licenciamento, ou de o cumprimento dos requisitos ser atestado por termo de responsabilidade subscrito por técnico autor de projeto legalmente habilitado;

b) Para efeitos de aplicação do SCE, e no que respeita exclusivamente à determinação da classe energética do edifício, o mesmo não se encontra limitado às classes exigidas para edifícios novos e sujeitos a grandes intervenções, sem prejuízo da verificação dos requisitos aplicáveis mencionados na alínea anterior.

Artigo 54.º

Norma revogatória

1 – Sem prejuízo do disposto no número seguinte, são revogados:

a) O Decreto-Lei n.º 78/2006, de 4 de abril;

b) O Decreto-Lei n.º 79/2006, de 4 de abril;

c) O Decreto-Lei n.º 80/2006, de 4 de abril.

2 – A revogação dos preceitos a seguir referidos produz efeitos a partir da entrada em vigor de diploma que regular a mesma matéria:

a) Artigo 7.º do Decreto-Lei n.º 78/2006, de 4 de abril, sobre os requisitos de acesso e de exercício da atividade de PQ e respetivo protocolo;

b) Artigo 12.º do Decreto-Lei n.º 78/2006, de 4 de abril, sobre a garantia da qualidade do SCE;

c) Artigos 14.º a 17.º do Decreto-Lei n.º 78/2006, de 4 de abril, sobre as contraordenações cometidas pelo PQ no exercício das suas funções, previstas e punidas nos termos das alíneas c), d), e) e f) do nº 1 do referido artigo 14.º, sobre o quadro das sanções acessórias aplicáveis, previstas nos n.os 1, 3 e 4 do referido artigo 15.º, sobre a competência para a instauração, instrução e decisão final dos processos de contraordenação e sobre os critérios de repartição das importâncias cobradas em resultado da aplicação das coimas aplicadas;

d) Artigos 21.º e 22.º do Decreto-Lei nº 79/2006, de 4 de abril, relativos ao técnico responsável pelo funcionamento e ao técnico de instalação e manutenção de sistemas de climatização e de QAI;

e) Artigo 13.º do Decreto-Lei nº 80/2006, de 4 de abril, sobre os requisitos aplicáveis ao responsável pelo projeto e pela execução;

f) Anexo X do Decreto-Lei n.º 79/2006, de 4 de abril, sobre os valores limite dos consumos globais específicos dos edifícios de serviços existentes;

g) Artigo 18.º, n.º 1, do Decreto-Lei nº 80/2006, de 4 de abril, sobre os fatores de conversão entre energia útil e energia primária a aplicar para a eletricidade e combustíveis sólidos, líquidos e gasosos;

h) Portaria n.º 835/2007, de 7 de agosto, sobre os valores das taxas de registo das declarações de conformidade regulamentar (DCR) e dos certificados de desempenho energético (CE), a serem utilizados nos termos e para os efeitos do artigo 13.º;

i) Anexos do Despacho nº 10250/2008, de 8 de abril, sobre os modelos de DCR e CE;

j) Despacho n.º 14076/2010, de 8 de setembro, sobre os fatores de conversão entre energia útil e energia primária.

Artigo 55.º

Entrada em vigor

O presente diploma entra em vigor a 1 de dezembro de 2013.

Visto e aprovado em Conselho de Ministros de 13 de junho de 2013. – Pedro Passos Coelho – Luís Filipe Bruno da Costa de Morais Sarmento – Paulo Sacadura Cabral Portas – Miguel Bento Martins Costa Macedo e Silva – Paula Maria von Hafe Teixeira da Cruz – Álvaro Santos Pereira – Maria de Assunção Oliveira Cristas Machado da Graça – Paulo José de Ribeiro Moita de Macedo – Luís Pedro Russo da Mota Soares.

Promulgado em 24 de julho de 2013.

Publique-se.

O Presidente da República, Aníbal Cavaco Silva.

Referendado em 26 de julho de 2013.

O Primeiro-Ministro, Pedro Passos Coelho.

Décret-Lei 118/2013, 2013-08-20 – DRE
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