Certificat énergétique – Chocomelimpulso

Qu'est-ce qu'un certificat énergétique?

C'est le certificat indispensable pour vendre ou louer une propriété. Le certificat énergétique renseigne sur la consommation d'énergie et les émissions de CO2 d'une propriété annoncée à la vente ou à la location.

Le certificat énergétique obligatoire depuis juin 2013

Le certificat énergétique est obligatoire en Espagne à partir du 1er juin 2013 pour louer ou vendre une propriété ou un local.

L'obligation de présenter le certificat énergétique est réglementée en Espagne par le décret royal 235/2013. Les réglementations de certification énergétique proviennent d'une directive européenne que tous les États membres ont déjà respectée.

L'obtention de ce certificat énergétique incombe au propriétaire, qui doit engager le service d'un technicien certificateur pour obtenir son certificat énergétique.

Avec le certificat énergétique, vous obtenez le label énergétique

Le contenu du certificat énergétique est résumé dans l'étiquette énergétique. Cette étiquette, d'apparence similaire à l'étiquette énergétique présente dans les appareils électroménagers, indique les émissions et les consommations que la propriété a obtenues dans son certificat énergétique, dans une échelle de couleurs qui va de A, la plus efficace, à G , le moins efficace.

Le certificat énergétique lors de son annonce

La cote énergétique indiquée dans le certificat énergétique doit apparaître dans toute publicité ou acte publicitaire de la propriété.

  10 erreurs dans le certificat énergétique du logement

Le propriétaire doit fournir son certificat énergétique à son agence immobilière et l'inclure dans son annonce sur les portails immobiliers.

Le certificat énergétique au moment de la signature

En cas de vente d'un bien, le propriétaire doit remettre le certificat énergétique à l'acheteur. De plus, le certificat énergétique doit être inclus dans le contrat de vente.

En cas de location, une copie du certificat énergétique doit être présentée et remise au locataire. Le certificat énergétique sera également demandé lors du dépôt d'une caution de loyer auprès de l'organisme officiel correspondant.

Amendes pour location ou vente sans certificat énergétique

La vente ou la location sans certificat énergétique constitue une infraction et est passible d'amendes allant de 300 € à 600 €

La loi 8/2013, du 26 juin, fixe les sanctions en cas de non-respect de la réglementation de certification énergétique.

Ces sanctions sont réparties en trois groupes selon la gravité de l'infraction. De ne pas mentionner la cote énergétique obtenue dans les annonces du bien à vendre ou à louer, vendre sans avoir préalablement effectué le certificat énergétique ou en falsifier le résultat.

  • Les infractions mineures seront passibles d'une amende d'un montant compris entre 300 € et 600 €.
  • Les infractions graves sont associées à des amendes de 601 € à 1000 €.
  • Les infractions très graves entraînent des amendes de 1001 € à 6000 €.
  • Comment est le certificat énergétique

    Le certificat énergétique est un rapport composé de plusieurs pages. Il contient de nombreuses informations sur l'orientation, la situation, l'enveloppe, l'éclairage et les systèmes de production d'énergie de la propriété.

      Le certificat énergétique est déjà obligatoire pour vendre et ...

    Sur la première page du certificat énergétique, ils contiennent les données générales de la propriété, en plus des données du technicien certificateur. Dans la partie inférieure, la cote énergétique globale de la propriété est indiquée, en termes d'émissions de dioxyde de carbone rejetées dans l'atmosphère. Elle s'exprime sur une échelle de A à G.

    Cette cote apparaîtra sur l'étiquette d'efficacité énergétique lors de l'enregistrement du certificat énergétique. La cote de consommation d'énergie (Kw h / m2 • an) indiquée à l'annexe II du présent rapport apparaîtra également sur l'étiquette énergétique.

    En plus de cette première page, le rapport comporte quatre annexes où les informations sont ventilées:

  • L'annexe I décrit les caractéristiques thermiques du bien.
  • L'annexe II, décompose la cote énergétique de la propriété en la cote des différentes demandes et consommation d'énergie.
  • Annexe III, faisant référence aux recommandations d'amélioration.
  • Annexe IV, le technicien décrit les tests, vérifications et inspections effectués au cours du processus de collecte des données.
  • Certificat énergétique – Chocomelimpulso
    4.9 (98%) 32 votes