Certificat d'efficacité énergétique pour la location ou la vente de …

Si vous allez louer ou acheter une propriété – logement ou local – vous aurez entendu parler de la certificat d'efficacité énergétique ou certificat énergétique

Et normalement, si vous ne le savez pas, vous vous demandez:

  • Qu'est-ce que le certificat d'efficacité énergétique ou le certificat énergétique?
  • Est-il obligatoire de préparer et de présenter ledit certificat?
  • Cela a-t-il de graves conséquences de ne pas le faire?
  • Et si vous le faites, y a-t-il des avantages ou des bénéfices pour ceux qui en sont propriétaires?
  • Quel en serait le coût?
  • Dans cet article, nous répondrons entre autres à toutes ces questions.

    Qu'est-ce que le certificat d'efficacité énergétique ou le certificat énergétique

    Il Décret royal 235/2013 , du 1er juin 2013, a imposé la obligation de présenter ou de contribuer certificat d'efficacité énergétique dans les loyers de maisons ou de locaux commerciaux.

    Il Certificat d'efficacité énergétique (CEE) c'est un document réalisé par des professionnels, architectes ou ingénieurs, dans lesquels toutes les informations et caractéristiques énergétiques d'un bien sont collectées. Surtout comprend des informations objectives sur les caractéristiques énergétiques d'une propriété.

    Ce certificat comprend la capacité d'économie d'énergie d'une propriété et les émissions de CO2 du même.

    La certification énergétique d'une propriété permet de qualifier la même énergie. La consommation annuelle d'énergie nécessaire pour répondre à la demande d'énergie dans des conditions normales d'occupation et de fonctionnement est calculée.

    Il certificat d'efficacité énergétique Il s'agit principalement de l'eau chaude, de l'éclairage, du chauffage, du refroidissement et de la ventilation.

    Le processus de certification énergétique se termine lorsque le certificat d'efficacité énergétique et un est attribué étiquette énergétique.

    L'échelle en certificats d'efficacité énergétique Il s'agit de sept lettres et varie entre les lettres A et G.

  • A -> Propriété plus économe en énergie
  • G -> Propriété moins économe en énergie)
  • Le label énergétique exprime la cote énergétique d'une propriété accordant une lettre.

    Le certificat d'efficacité énergétique aura une validité maximale de dix ans.

    «L'objectif de la nouvelle norme est de promouvoir la promotion de bâtiments à haute efficacité énergétique et les investissements dans les économies d'énergie.

    Quand le certificat énergétique est-il obligatoire?

    Normalement, il est obligatoire de présenter le certificat d'efficacité énergétique lors de la location ou de la vente d'une maison ou d'un local.

    La préparation et la présentation de ce certificat, telles qu'établies par la loi, sont obligatoire de louer des maisons ou des locaux.

    Il y a un exception si le contrat est inférieur à 4 mois, dans ce cas, il ne serait pas obligatoire de fournir le certificat énergétique au contrat de location.

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    Dans le cas où le contrat est plus de 4 mois est nécessaire pour joindre le certificat au contrat de location.

    De plus, ce certificat est également obligatoire lors de la vente d'un bien.

    Le propriétaire de la propriété C'est lui qui a la responsabilité de préparer et de présenter le certificat dans les situations qui l'exigent, c'est-à-dire en cas de vente, de location ou de nouvelle construction.

    Exception: Si le bien était déjà loué avant l'entrée en vigueur de la loi, il n'est pas nécessaire de présenter ce certificat. Mais une fois le contrat de location finalisé s'il est décidé de promouvoir le bien pour une location future, le propriétaire doit alors obtenir et soumettre la CEE. Dans ce cas, une copie du certificat doit être jointe au contrat de location.

    N'oubliez pas qu'en plus, Ce certificat (CEE) renseigne le consommateur. D'une part, ceux qui recherchent un logement à louer et, d'autre part, ceux qui cherchent un logement à acheter. C'est un bon indicateur pour comparer les caractéristiques de la maison.

    Bien que cela soit obligatoire depuis 2013, comme établi par la loi, il y a un problème, et c'est que beaucoup de personnes ils ignorent donc cette imposition violer l'obligation.

    D'autres, bien qu'ils le sachent, ne le demandent pas pour éviter les coûts, sans penser aux interlocuteurs que cela peut leur causer.

    Dans ces cas, où contourne le traitement et la présentation de la CEE, peut provoquer un conflit entre le propriétaire et le locataire.

    » Le locataire pourrait dénoncer, ce qui entraînerait une amende pour le bailleur pour ne pas posséder et joindre au contrat la copie du certificat.

    Quand le certificat d'efficacité énergétique n'est-il pas obligatoire?

    Ils sont également exclus du champ d'application de la loi, donc aucun certificat ne sera exigé en cas de:

  • Contrats de moins de 4 mois

  • Bâtiments officiellement protégés.

  • Bâtiments ou parties de bâtiments utilisés exclusivement comme lieux de culte et pour des activités religieuses.

  • Constructions provisoires dont la durée d'utilisation prévue est inférieure ou égale à deux ans.

  • Bâtiments agricoles industriels, de défense et non résidentiels, ou parties de ces bâtiments à faible demande énergétique.

  • Les bâtiments ou parties de bâtiments isolés dont la surface utile totale est inférieure à 50 m2.

  • Les bâtiments acquis pour effectuer ultérieurement des réformes importantes ou vont être démolis.

  • Vidéo comment est réalisé un certificat énergétique?

    But du certificat énergétique

    Le but principal de rendre ce certificat obligatoire est de rechercher une plus grande efficacité énergétique possible pour le logement.

    Dans le cas où le cote énergétique d'une propriété soit "Mauvais" Ces logements font l'objet de réformes dans le but d'améliorer l'efficacité énergétique. Cela entraînera des avantages pour le bailleur et le locataire, tels que des économies sur la facture énergétique.

      Certificat énergétique à vendre ou à louer

    L'obtention de ce certificat est nécessaire, en partie également, pour sensibiliser à l'efficacité énergétique des bâtiments.

    Pour obtenir le certificat, La première chose à faire est une qualification de la maison ou des locaux. Et nous ne devons pas oublier que des sanctions économiques ou des amendes peuvent être appliquées si l'obligation d'obtenir et de présenter ce certificat n'est pas remplie.

    Bien que la CEE soit obligatoire, elle n'existe que 1% des foyers en Espagne qui ont le maximum note Un dans votre certificat.

    Conséquences de ne pas obtenir et présenter le CEE

    Ils peuvent être imposés sanctions économiques en ne respectant pas l'obligation d'obtenir et de présenter le certificat, si nécessaire.

    Il existe, conformément à la loi, trois types de sanctions qui oscille entre 300 et 6 000 €, Selon la gravité.

    La plus courante est l'infraction grave avec des sanctions comprises entre 601 € et 1 000 €, qui peuvent être infligées à ceux qui:

  • Louer ou vendre sans délivrer le certificat
  • Violation de la méthodologie de calcul
  • Ne le soumettez pas dans la communauté autonome pour enregistrement
  • Voir le détail avec les faits qui peuvent être sanctionnés et la classification des sanctions dans le tableau suivant.

    «La pénalité pour la location d'une maison ou d'un local sans fournir le certificat d'efficacité énergétique peut atteindre 1 000 €.

    avantage ou avantages d'avoir le certificat d'efficacité énergétique

    En premier lieu, le certificat d'efficacité énergétique fournit des informations afin que le citoyen puisse évaluer et comparer l'efficacité énergétique de la propriété.

    Ce document comprend entre autres:

  • l'énergie consommée,
  • les émissions de CO2 qu'elle génère
  • la consommation d'énergie approximative sur un an, qui est évaluée selon une échelle basée sur le niveau d'efficacité énergétique, A étant le niveau le plus favorable et G le niveau le moins favorable ou défavorable.
  • De plus, des recommandations sont obtenues pour améliorer l’efficacité énergétique de la propriété, un économies de facture d'énergie et un augmentation de la valeur de la propriété. Tout cela implique une augmentation des acheteurs liée à l'amélioration de cette efficacité.

    Toutes les activités que nous menons quotidiennement consomment de l'énergie, et cette consommation se traduit par une facture énergétique qui se situe généralement entre 800 et 1 200 € en moyenne par an.

    Une maison inscrite au La catégorie A permet d'économiser jusqu'à 90% de la facture énergétique. On peut donc conclure que proposer, à des propriétés de catégories inférieures, améliorations de l'efficacité énergétique permettra de réduire la facture énergétique.

    Lorsque nous parlons d’améliorations de l’efficacité énergétique, nous entendons des changements tels que énergies renouvelablesou rendre les installations thermiques plus efficaces.

    Ces améliorations peuvent être obtenues en adoptant des habitudes simples et des mesures d'économie d'énergie sans avoir à renoncer au confort et à la qualité de vie, et sans encourir de dépenses supplémentaires excessives.

    Un investissement dans l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un l'immobilier faire en sorte que ce soit plus attrayant pour les acheteurs ou les locataires, et donc, sont prêts à payer plus.

      Réponse à 25 questions sur le certificat énergétique requis ...

    Prix d'un certificat énergétique

    Dans le cas de l'obtention d'un certificat énergétique, les prix ne sont pas réglementés, donc le coût sera déterminé par le marché.

    Chaque technicien certificateur établira un prix en fonction des caractéristiques, de la difficulté et de la situation de la propriété, par conséquent, les prix peuvent varier.

    Ceci est un exemple du prix qui serait un certificat d'efficacité énergétique pour une villa de 91 à 130 m2.

    Après avoir terminé le processus de qualification du bien, le enregistrement du certificat énergétique pour lequel une redevance doit être acquittée.

    Tu es frais d'inscription sont réglementés dans le Article 21.1-5 de la loi 20/2017 du 28 décembre, de la Generalitat, en différenciant le montant de chaque taux:

  • Logement individuel / unifamilial: 10 €
  • Immeubles résidentiels (minimum 2 logements): 20 € + 3 € / logement (maximum 400 €)
  • Secteur tertiaire: bâtiment / parties de bâtiment / locaux 10 € + 0,10 € (avec un maximum de 500 €).
  • Les maisons mise à jour du certificat ou modification substantielle de l'inscription: 5 €
  • Mise à jour du certificat de bâtiment résidentiel (minimum 2 logements): 10 € + 1,5 € par logement, avec un maximum de 100 €
  • Mise à jour du secteur tertiaire: 5 € + 0,05 € par, avec un maximum de 100 €
  • «Les tarifs d'un certificat d'efficacité énergétique peuvent varier à la hausse ou à la baisse selon la complexité et l'emplacement de la propriété.

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    Si vous souhaitez de l'aide ou plus d'informations sur le Certificat d'efficacité énergétique, vous pouvez nous contacter à 963514919 ou écrivez-nous à asepyme@asepyme.com

    Par Cristina Talavera Hernández

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