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VENTE, LOCATION ? Pourquoi payer plus cher vos diagnostics ?

Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)

Le vendeur ou bailleur a l’obligation de fournir à l’acheteur ou locataire du bien l’ERNMT.

Pour cela, il doit vérifier si la parcelle de l’immeuble fait partie d’une zone à risques et doit fournir les documents de référence (extraits cartographiques etc.) mis à disposition par la mairie, la préfecture ou la sous-préfecture.

Il existe des zones géographiques couvertes par un plan de prévention, la liste des commues concernées est établie par le préfet.

L’ERNMT doit être complété à chaque changement de locataire et doit être établi moins de six mois avant la transaction.

L’ERNMT peut être réalisé par le vendeur ou bailleur lui-même, mais attention : s’il manque un document ou si cet état est absent des documents lors de la transaction, cela peut remettre en cause la vente ou la location.

Nous vous proposons d’intégrer ce diagnostic au pack global et de laisser Ecodiagimo s’en occuper.

Ce sera un souci en moins pour vous et une formalité pour nous qui sommes habitués !  

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